Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l’abondant contentieux existant dans ce domaine.
Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle

L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c’est pourquoi elle codifie pour l’essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu’il s’agisse de la nouvelle obligation d’information en amont, de la suspension d’exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l’imprévision, les contrats obéissent aujourd’hui à de nouvelles règles.

Identifier les pratiques anticoncurrentielles et comprendre les procédures
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Sans en avoir conscience, les entreprises adoptent régulièrement des pratiques qui pourraient être qualifiées d’ententes illicites, d'abus de domination ou encore ignorent l'obligation de notifier une opération de concentration. C’est pourquoi il est indispensable d’identifier les frontières à ne pas dépasser et les seuils de notification applicables pour éviter de faire courir des risques à son entreprise.
Sécuriser juridiquement ces opérations
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d’actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.
Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
Maîtriser la gestion du cycle de vie des contrats complexes
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris
Seule fonction intervenant sur toute la durée du cycle de vie des conventions, le contract manager se doit, pour être efficace, d’acquérir une approche pluridisciplinaire tant en termes de compétences techniques sur ses domaines de prédilection que de savoir-être dans les relations avec les cocontractants. Issu d’une pratique reposant sur l’exécution de contrat sur de grands projets informatiques, la méthodologie présentée se décline quel que soit le secteur d’activité concerné (télécom, BTP, industrie, médical). Par la mise en pratique de cette vision transversale, le contract management s’impose comme une activité à haute valeur ajoutée pour les organisations du secteur privé comme du secteur public.

Option certification CP FFP "Contract management" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription
Optimiser la stratégie autour du cycle contractuel
Initiation
3 jours - 21 heures
Paris
Le contexte mondialisé favorisant le développement des conventions complexes, une attention particulière est donnée depuis une dizaine d’années, en France, à la gestion du cycle de vie contractuel dans son intégralité. Le contract management est un outil d’optimisation des relations contractuelles au service de la performance d’entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d’un socle d’apprentissage exigeant.
Maîtriser les spécificités de la Common Law
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
Être un relais efficace dans le suivi juridique des dossiers - Éligible au CPF
CPF
Perfectionnement
10 jours - 70 heures
Paris

Devenir assistante juridique requiert de plus en plus de connaissances tant en ce qui concerne les actes juridiques courants, la documentation légale ou encore la préparation de contrats types. Aussi, est-il indispensable d’acquérir un enseignement global pour devenir un relais efficace dans le suivi juridique des dossiers.

Option certification CP FFP "Assistante juridique" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

 

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Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.