Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s’avèrent insuffisantes, il convient alors d’envisager les différentes procédures collectives.
Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d’actionnaires
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
En complément des statuts de la société, le pacte d’actionnaires est une convention ayant pour objectif d’organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d’évolution de l’actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d’attention afin d’éviter les situations de blocage voire de litige.
Optimiser les tableaux de bord et les outils de pilotage
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
L’entreprise est un environnement où la fonction juridique joue un rôle de plus en plus actif : les juristes tendent à devenir les garants de la conformité de l’entreprise. Pour suivre l’activité juridique de l’entreprise au plus près, le juriste doit utiliser des outils de gouvernance et de risk management précis et hiérarchisés parmi lesquels on trouve le tableau de bord juridique.
Rédiger des contrats de cession
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La cession d’un fonds de commerce est soumise à des formalités rigoureuses dont le manquement peut invalider l’ensemble de l’opération. Aux mentions obligatoires devant figurer dans l’acte de cession, les parties peuvent ajouter des clauses permettant de s’assurer de l’effectivité de la transmission de la clientèle.
De la rédaction à l'exécution
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Un contrat international a de multiples enjeux spécifiques différents d’un contrat national. Ces enjeux sont repris dans des clauses spécifiques comme les INCOTERMS, la clause de sauvegarde, les langues applicables, le droit applicable, le règlement des litiges. Mais ces enjeux internationaux se nichent aussi dans toutes les autres clauses ou parties d’un contrat devenu international.

Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et rédiger ses contrats informatiques
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.
Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l’abondant contentieux existant dans ce domaine.
Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle

L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c’est pourquoi elle codifie pour l’essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu’il s’agisse de la nouvelle obligation d’information en amont, de la suspension d’exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l’imprévision, les contrats obéissent aujourd’hui à de nouvelles règles.

Identifier les pratiques anticoncurrentielles et comprendre les procédures
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Sans en avoir conscience, les entreprises adoptent régulièrement des pratiques qui pourraient être qualifiées d’ententes illicites, d'abus de domination ou encore ignorent l'obligation de notifier une opération de concentration. C’est pourquoi il est indispensable d’identifier les frontières à ne pas dépasser et les seuils de notification applicables pour éviter de faire courir des risques à son entreprise.
Sécuriser juridiquement ces opérations
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d’actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.