Cycle long - Assurer la création juridique et le fonctionnement des sociétés
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Pour contribuer à l'efficacité économique, le droit des sociétés doit être abordé comme une technique d'organisation de l'entreprise prenant en compte son fonctionnement. Il convient dès lors de savoir se servir du droit pour fixer le cadre juridique adapté à une situation donnée et à un objectif clairement identifié.
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Maîtriser les notions et les montages simples en droit des sociétés
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c'est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.
Maîtriser les spécificités de la Common Law
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s'avèrent insuffisantes, il convient alors d'envisager les différentes procédures collectives.
Maîtriser la procédure juridique d'approbation des comptes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
À l'occasion de l'Assemblée Générale des associés, la procédure d'approbation des comptes annuels représente une étape essentielle de la vie de la société tant pour ses associés/actionnaires que pour les organes dirigeants. Dans ce cadre, la société doit avoir une vision précise des procédures qui lui sont applicables et qui sont autant de contraintes en matière de gouvernance.
Sécuriser juridiquement ces opérations
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d'intention, contrats de cession d'actions et de parts sociales, conventions de garantie d'actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d'actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.

Assimiler ses missions clés

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

L'assistante juridique a pour mission principale d'assister un juriste : responsable juridique d'une entreprise ou d'une administration, avocat, notaire… En dehors des activités traditionnellement dévolues à l'assistante, elle se doit de maîtriser des tâches spécifiques liées à l'environnement juridique, comme le secrétariat juridique des sociétés, le suivi des procédures devant les tribunaux ou encore, la mise en place d'une documentation juridique.

Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d'entreprise
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d'effectuer des choix stratégiques pour l'entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d'administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d'entreprise.
De la négociation à la fin du bail
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le statut des baux commerciaux, s'il a été intégré dans le Code de commerce et fait l'objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s'agit d'un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.