Négocier les clauses principales d’un contrat d’affaires
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Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l’une des parties. Aussi, est-il indispensable d’envisager, de repérer et d’adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s’engager en toute connaissance de cause.
Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles
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Le droit immobilier a fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années, les praticiens doivent donc acquérir une vision globale des changements intervenus en matière de vente immobilière, de baux commerciaux ou encore d’urbanisme, de manière à intégrer les conséquences dans leur propre domaine.
Gestion des données personnelles après le RGPD/GDPR
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Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit désormais disposer d’une culture de la conformité Informatique et libertés performante déployée de façon concrète. L’avènement des labels de la CNIL, le DPO obligatoire, et l’impact du nouveau règlement européen renforcent les obligations de conformité et de performance.
Procédure et formalisme des procédures civiles d'exécution
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Détenir un titre de créance ou obtenir une décision du juge en sa faveur pour recouvrer sa créance n’est pas tout, encore faut-il pouvoir la récupérer effectivement. C’est pourquoi le législateur a mis en place un arsenal de mesures destinées à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d’un séquestre ou d’une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur.
Maîtriser la rédaction et la négociation des contrats anglo-saxons
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Les différences entre la Common Law et le droit civil français sont conséquentes. Pour les juristes français, il n'est pas toujours évident de maîtriser certaines subtilités de rédaction et de négociation des contrats anglo-saxons qui s'ajoutent à l'obstacle de la langue.
Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud
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Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.
Assurer le suivi juridique de la vie d'une société
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Le droit des sociétés impose le respect d’un lourd formalisme et le suivi rigoureux d’un grand nombre d’obligations selon la forme juridique de la société : délais, suivi de mandats, contrôles de cohérence... Il convient notamment de savoir organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées, rédiger des procès-verbaux et réaliser la mise à jour quotidienne des informations concernant la vie sociale des entités.
Mener efficacement ses data projects et gérer les données personnelles
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Plus qu’une obligation légale, la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais) est un enjeu majeur de la communication d’une entreprise. Garant du respect de la loi Informatique et libertés et du RGPD en interne comme dans les opérations externes de l'entreprise, il assume le rôle majeur de chef d’orchestre et de sensibilisation aux enjeux de la règlementation auprès des responsables de traitements de données et de l'ensemble des collaborateurs.

Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques et fiscales
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Face à la montée en puissance des opérations de levées de fonds, de nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières sont apparues dans la pratique qu’il vous importe de maîtriser.

De quelles manières se structurent et se valorisent les levées de fonds en 2020 ? Comment rédiger vos pactes d’actionnaires ? Comment construire concrètement votre term sheet ? Quelles nouvelles pratiques dans les management packages ? Quels retours d’expériences suivant la loi PACTE qui a réformé de nombreux instruments comme les actions de préférence, les actions gratuites ou le Say on Pay ?

Pour répondre à toutes ces questions, nous avons réuni d’éminents Avocats du capital investissement le 25 juin prochain afin d’identifier les nouvelles pratiques de marché et de maîtriser les conséquences juridiques et fiscales concrètes lors de vos opérations de levées de fonds.