Négocier les clauses principales d'un contrat d'affaires
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Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l'une des parties. Aussi, est-il indispensable d'envisager, de repérer et d'adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s'engager en toute connaissance de cause.
Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
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L'ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c'est pourquoi elle codifie pour l'essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu'il s'agisse de la nouvelle obligation d'information en amont, de la suspension d'exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l'imprévision, les contrats obéissent aujourd'hui à de nouvelles règles.

Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d'actionnaires
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En complément des statuts de la société, le pacte d'actionnaires est une convention ayant pour objectif d'organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d'attention afin d'éviter les situations de blocage voire de litige.
Mettre en œuvre des stratégies d'analyse et de traitement des risques juridiques
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Les entreprises attendent de plus en plus de leurs directions juridiques qu'elles soient capables d'identifier, de quantifier, d'anticiper, en un mot de gérer les risques juridiques. La direction juridique se retrouve ici à la croisée des chemins entre la direction audit interne et la direction compliance. Le juriste doit mettre en place des outils efficaces de prévention et de gestion des risques, devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société.
Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs
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Initiation
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Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s'agit là d'un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.
Mener efficacement ses data projects et gérer les données personnelles
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Plus qu'une obligation légale, la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais) est un enjeu majeur de la communication d'une entreprise. Garant du respect de la loi Informatique et libertés et du RGPD en interne comme dans les opérations externes de l'entreprise, il assume le rôle majeur de chef d'orchestre et de sensibilisation aux enjeux de la règlementation auprès des responsables de traitements de données et de l'ensemble des collaborateurs.