Aménager les droits de l'employeur en toute sécurité juridique
Approfondissement
1 jour (1 heure)
Paris
De multiples créations sont réalisées dans le cadre des entreprises par leurs salariés : la loi distingue les inventions et le droit d'auteur qui sont soumis à des régimes de protection différents. Afin de protéger l'employeur, il convient de renforcer les dispositions des contrats de travail concernant les œuvres et inventions des salariés et de prévoir des actes de cession au fur et à mesure de l'achèvement des créations.
Mettre en œuvre et utiliser les fichiers biométriques en toute sécurité
Approfondissement
1 jour (1 heure)
Paris
Le fichage des individus dépasse maintenant le cadre des données administratives pour s'étendre désormais aux données biologiques (via des prélèvements d'ADN ou des empreintes digitales notamment). Pour garantir le respect des libertés individuelles et de la dignité humaine, ces nouveaux fichiers biométriques sont strictement encadrés par la législation et étroitement surveillés par la CNIL qui exige une procédure d'autorisation préalable très stricte.
Identifier les pratiques anticoncurrentielles, les autorités de la concurrence et les procédures
Approfondissement
1 jour (1 heure)
Paris
Maîtriser le traitement conventionnel des litiges
Approfondissement
2 jours (1 heure)
Paris
Protéger ses droits de propriété intellectuelle
Approfondissement
1 jour (1 heure)
Paris
Face au fléau de la contrefaçon qui touche désormais tous les secteurs de la vie économique et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial), les États multiplient les réglementations et les accords de coopération afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon sont devenues plus accessibles et les sanctions à l'encontre des contrefacteurs renforcées.