Gérer les enjeux financiers des opérations assujetties à TVA
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Le régime de la TVA applicable aux opérations réalisées par les organismes publics a substantiellement évolué. La réglementation actuelle distingue les opérations réalisées par les assujettis, de celles réalisées par les non-assujettis. Les organismes publics ainsi assujettis doivent donc en mesurer les conséquences afin de sécuriser leurs projets immobiliers.
Gérer les aspects juridiques et financiers du montage d’opération
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Que ce soit dans le cadre d’opérations financées par l’ANRU ou à travers des OPAH renouvellement urbain plus classiques, il est important de savoir articuler les outils patrimoniaux et les outils d’intervention sur l’habitat dégradé.
Mettre en oeuvre ce montage de A à Z
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Le BEA constitue une réponse au besoin des personnes publiques de valoriser au mieux leur patrimoine public. Mais il s’agit d’un outil contractuel à utiliser avec prudence, notamment en considération des règles de la commande publique, et de l'ordonnance du 19/04/17.
Maîtriser les règles spécifiques à chaque type de contrat et de montage
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement celui de la construction, implique de préparer au mieux les futures relations contractuelles. En effet, la construction d'un immeuble implique bien souvent plusieurs intervenants devant exécuter un travail pour un client final. Dans ces circonstances, le recours au bon contrat est indispensable pour toutes les parties, ainsi qu'une rédaction claire et précise afin de gérer au mieux les éventuels désaccords ou contenieux.
Conduire le montage d'une opération et choisir le financement adapté
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le besoin de logements sociaux sur le territoire national reste une préoccupation forte, notamment du fait des attentes dans les zones les plus tendues. Il est important de se repérer dans les différents types de logements sociaux à financement public, afin d'avoir une vision claire et synthétique du montage d'opération de ces logements et de leurs attributions.
Analyser ses règles spécifiques
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Le bail à construction est un contrat qui se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Il confère dès lors un droit réel immobilier en faveur du preneur.
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2 jours - 14 heures
Paris
Comment négocier et rédiger la vente et le bail en l'État Futur d'Achèvement ?
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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

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Procédure de publicité et mise en concurrence, dérogations : sécurisez les volets juridiques et financiers de vos contrats !
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L'ordonnance « Domanialité publique » avait finalement été adoptée avant la fin du quinquennat de François Hollande.
Un an après l’adoption du texte du 19 avril 2017 introduisant des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à certaines autorisations d'occupation du domaine public, plusieurs questions demeurent non résolues.
• Dans quelles conditions cette nouvelle procédure doit-elle être mise en place ?
• Quelles sont les dérogations possibles évoquées par l’ordonnance ?
Dix ans après la publication du CG3P, la réforme poursuit deux objectifs : sécuriser les règles d’occupation du domaine public et moderniser les règles de transfert de propriété aux personnes publiques.
Si ce dernier point concernant les cessions a été laissé de côté, il demeure toujours essentiel pour les personnes publiques de maîtriser les nouvelles règles applicables à leurs opérations immobilières afin de les sécuriser juridiquement et de les optimiser financièrement.
EFE vous propose de décrypter l’ordonnance Domanialité à l’aide de ses experts incontournables de la matière le 26 juin prochain.

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Dans quelles conditions y recourir pour assurer la pérennité de ses projets ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Le secteur public est très friand de l’utilisation de la VEFA lorsqu’il s’agit de répondre à un besoin immobilier en dehors des marchés publics de travaux.
Ce dispositif emprunté au droit privé est un montage contractuel extrêmement complexe qui comporte nombre d’avantages pour les collectivités et bailleurs sociaux (faire face à la rareté du foncier, bénéficier de prix optimisés, acquisition d’un bien immobilier facilitée…).
Si la VEFA permet aujourd’hui de s’affranchir des règles de la commande publique et de la loi MOP, la réforme de la commande publique a fragilisé l’utilisation de ce dispositif.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance marchés publics, exit le critère de la maîtrise d’ouvrage publique dans la définition d’un marché de travaux. Les nouveaux textes maintiennent néanmoins une exclusion et créent une exception, toutes susceptibles d’intéresser les contrats de VEFA.
Le projet de loi ELAN apporte à son tour de nouvelles modifications à ce régime dérogatoire par le biais de son article 22 concernant les conditions d’intervention du garant ou encore la possibilité pour l’acquéreur de se réserver des travaux de finition ou d’installation d’équipements.
EFE vous propose d’assister à une journée de conférence le mardi 9 octobre afin de savoir quand et comment bénéficier du régime de la VEFA et d’éviter tout risque contentieux susceptible de menacer vos projets.

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