Comment garantir la réussite de vos ensembles immobiliers complexes ?
Initiation
1,5 jours (10,5 heures)
Paris
  • Comment contourner le régime de la copropriété au profit des volumes ? Quelles sont les conséquences d'une requalification ?
  • La scission des copropriétés en volumes en grandes difficultés ? Quel bilan tirer des dernières réglementations ?
  • Quid des dispositions issues de la loi ELAN favorisant le droit de copropriété ?

 Ateliers pratiques :

  • Comment mettre en place une division en volumes : quels étapes et points de vigilance ?
  • Le montage innovant du permis d'aménager en volumes : comment l'utiliser en pratique ? Quid du lotissement vertical traité en volumétrie ?

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Occupation, cessions : quelles actualités en 2020 ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L’ordonnance du 19 avril 2017 prise dans la continuité de la loi « Sapin II » marque la volonté du gouvernement de moderniser, de valoriser et d’optimiser l’occupation du domaine public !

Si le gouvernement a déjà précisé dans la circulaire NOR du 22 juillet 2019 la notion de « courte durée », de nombreuses interrogations demeurent aujourd’hui en pratique :

- Quels sont les outils existants afin de faciliter et d'optimiser l’intégration de bien dans le domaine public ?

- Comment s’exonérer d’une mise en concurrence ?

- Peut-on parler d’un retour de la domanialité publique virtuelle ?

- Comment résoudre la problématique des « surplombs » dans le domaine public ?

Quelle stratégie mettre en place pour optimiser la rentabilité de votre patrimoine immobilier ?
Nouveau
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Paris

Le constat est unanime. La baisse des dotations globales de fonctionnement sur les dépenses des collectivités représente 35 % sur les quatre dernières années.

Néanmoins, n’attendez pas la réforme des concours financiers de l’État pour agir !

De nombreux leviers d’optimisation financière s’offrent aujourd’hui à vous. C’est dans ce cadre que s’inscrit la conférence Valorisation des domaines public et privé des personnes publiques, organisée par EFE le 23 mars 2017.

Il s’agit désormais d’adopter la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation, en optimisant la rentabilité économique de vos domaines public et privé.

Pour cela, il est nécessaire de choisir une évaluation efficace de vos actifs afin de décider au mieux d’augmenter votre domaine public ou au contraire de procéder à des cessions ou transferts au sein de votre domaine privé. Rejoignez-nous le 23 mars prochain !