Quels sont les outils indispensables à la revitalisation des centres-ville ?

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1 jour - 7 heures
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Aujourd'hui, plus de 80% des villes moyennes ont vu leur centre-ville se dévitaliser de manière plus ou moins importante. Le phénomène de paupérisation des centres-ville porte sur deuxobjets : la vacance de logements et la vacance commerciale.

Ce contexte, qui a conduit les habitants à se détourner des cœurs de ville, a un impact économique et social non négligeable.

Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité : les Français plébiscitent les communes rurales et les villes moyennes.

Identifiez les causes de cette dévitalisation et utilisez les outils mis à votre disposition afin d'engager une stratégie globale, adaptée à la situation de votre territoire !

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Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

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2 jours - 14 heures
Paris

EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 

Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

 

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

 

EFE vous donne rendez-vous les mardi 17 et mercredi 18 mars pour deux journées de conférence pratique.

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Lutte contre la fraude fiscale et loi ESSOC : quels retours pratiques 18 mois après ?
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2 jours - 14 heures
Paris

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la loi ESSOC, deux lois antagonistes, marquent une nouvelle ère de la pratique fiscale pour les entreprises et les conseils. Ce nouvel ordre fiscal fait évoluer en profondeur la manière dont les contrôles se déroulent, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables et l’appréhension des contrôles fiscaux par les contribuables vérifiés.

 

Toutefois, ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte d’insécurité fiscale grandissant pour les entreprises et leurs conseils. De quelle manières est-il possible pour le contribuable de sécuriser sa politique fiscale face à l’Administration ?

 

A côté de cette bienveillance prônée, la pénalisation de la pratique fiscale est une réalité pour les entreprises et les conseils. Elle oblige avocats, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle intéraction et à être en mesure d’identifier et d’évaluer le risque. À cela s’ajoute le risque réputationnel. Il convient de maîtriser la pratique du droit et de la procédure pénale à l’aune de vos pratiques et risques fiscaux.

 

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

 

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La commande publique fait peau neuve
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Paris

Si le droit des marchés publics a été clarifié par l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique, malgré une refonte annoncée de longue date, on ne peut pourtant pas en dire autant des clauses administratives générales et techniques (CCAG), dont la dernière modification date de 2009.

Près de 70% des marchés publics passés par l’État et plus de 99% de ceux passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG.

Afin d’actualiser ces documents et de poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation du droit de la commande publique, la DAJ de Bercy a lancé une grande consultation des acheteurs, des entreprises et des spécialistes.

2020 s'annonce riche pour les acteurs de la commande publique : de nombreux décrets vont venir modifier le Code de la commande publique dès le premier semestre de l’année, et la publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG aura lieu au printemps 2020.

Cette conférence sera l’occasion d’étudier les nouveautés en matière de commande publique, et plus particulièrement de CCAG, dont la connaissance est essentielle pour la sécurisation de la passation et de l’exécution des marchés.

Ne laissez plus aucune place au doute et prenez le temps de comprendre les enjeux de ces nouvelles réglementations qui ne seront pas sans conséquence sur votre quotidien professionnel !

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Un an de nouvelles pratiques, de nouvelles décisions et toutes les réformes en cours

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1 jour - 7 heures
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 « Le 12ème Panorama d’actualité du droit des contrats, évènement incontournable d’EFE, vous permet de synthétiser toutes les décisions importantes, les réformes récentes ainsi que les réformes en cours et les nouvelles pratiques contractuelles apparues récemment.

L’achèvement de la réforme des obligations va nourrir une abondante jurisprudence de la part des Tribunaux et il est essentiel de l’analyser au plus près afin de sécuriser les contrats en cours. À cela s’ajoutent de nouveaux textes comme la réforme du droit de la négociation commerciale, la loi PACTE et sa petite sœur, la loi de simplification du droit des sociétés, qui ont apporté leur lots de bouleversements en 2019. En outre, il ne faut pas perdre de vue les réformes en cours, comme la réforme du droit des sûretés ou celle de la responsabilité civile, qui pourraient aboutir en 2020 et qu’il vous est indispensable d’anticiper.

Le Panorama d’actualité du droit des contrats constitue un journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents professeurs de droit et avocats pour faire le point sur toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des contrats. »

 

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Mise en pratique pour faire face au 1er juillet 2020
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1 jour - 7 heures
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Après l’ordonnance de transposition de la « Directive Coopération Administrative » (DAC6) parue le 21 octobre 2019, le BOFIP apporte les précisions pratiques nécessaires. La publication du BOFIP permet également de déterminer les choix finaux, très différents de ses voisins européens, opérés par la France.

Il est précieux pour les directions fiscales, leurs conseils et les banques de maîtriser les conséquences de cette nouvelle obligation sur les opérations passées et futures pour déterminer ce qu’il convient de déclarer ou non le 1er juillet 2020. Sans oublier qu’il conviendra également de déclarer les montages dont la première étape de mise en œuvre est intervenue à compter du 25 juin 2018 s’ils figurent dans la grille d’analyse des marqueurs retenus.

Il est impératif d’organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d’effectuer les arbitrages nécessaires.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation à l’aune de cette nouvelle réglementation.

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Démarchage, questionnaires, protection de la clientèle, résiliation, relations concepteurs/distributeurs, contrôles ACPR

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Alors que l’on évoque déjà un projet de loi pour encadrer le démarchage téléphonique, l’élaboration du parcours de souscription d’un contrat d’assurance est devenue un véritable parcours du combattant.
Citons à titre d’exemple les obligations RGPD, en matière de données personnelles, confrontées aux obligations découlant de la 5è directive LCB/FT sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, l’organisation des relations entre concepteurs et distributeurs ou encore la protection de la clientèle à travers la dématérialisation du parcours, les questionnaires de risques ou encore la preuve du consentement… autant de nouvelles obligations qui peuvent être vécues comme autant de contraintes si elles sont mal maîtrisées.
Cette nouvelle conférence annuelle, unique en son genre, vous permettra de bénéficier de l’expérience des meilleurs praticiens en la matière ainsi que du point de vue l’ACPR.

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1 jour - 7 heures
Paris

Comment poursuivre votre transformation digitale en 2020 ? Audit de contrats, outils prédictifs, signature électronique, derniers développements en matière d'IA ou encore nouvelles utilisations de la blockchain… Que peut-on faire concrètement et que faut-il anticiper ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui est responsable en cas de litige ?

Des Legaltech et directeurs juridiques se réunissent pour challenger les innovations et les applications concrètes au sein des directions juridiques et des cabinets d'avocats.

Nous vous donnons rendez-vous le 2 avril 2020 pour notre 3ème conférence annuelle " Les Legaltech à l'épreuve des directions juridiques " en présence de tous les acteurs innovants du domaine.

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Premières applications et premiers retours d’expériences
Nouveau
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Paris

Une nouvelle réforme profonde de la procédure civile vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020 avec la publication du décret du 11 décembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les nouveautés sont nombreuses et constituent un changement profond : création du tribunal judiciaire, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, exécution provisoire de droit des décisions de première instance.

Toutes les procédures et juridictions sont concernées : tribunal judiciaire nouvellement créé, tribunal de commerce, juge de l'exécution, cour d’appel, tant au fond qu’en référé.

Les nouvelles règles procédurales, qui sont assorties de sévères sanctions, nécessitent d’adopter rapidement de nouveaux réflexes et ce, d’autant plus que les nouvelles dispositions sont applicables aux instances en cours au 1er janvier 2020.

C’est pourquoi EFE a réuni des avocats praticiens du droit de la procédure civile et des magistrats afin de vous donner les outils et les clés des premières applications de la réforme et de vous faire partager leurs premiers retours d’expériences, le jeudi 2 avril 2020 à Paris.

Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

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Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

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