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Double conférence exceptionnelle

Entre la 5ème Directive Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, les nouvelles pratiques de l’ACPR et de TRACFIN, les nouveaux réflexes à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale, ou encore les retours d’expériences pour améliorer vos dispositifs de déclarations de soupçons et de gel des avoirs… Le 20ème rendez-vous annuel de lalutte contre le blanchiment qui aura lieu le 15 octobre 2020 à Paris, promet d’être riche d’enseignements concrets pour améliorer votre dispositif de lutte anti-blanchiment.

Les grands experts et praticiens en la matière passeront au crible toute l’actualité 2020, les nouveaux dispositifs de lutte contre le blanchiment apparus pendant l’année et tireront les leçons des derniers contrôles, le tout illustré par des exemples pratiques

A côté de cette première journée, nous vous proposons une journée dédiée aux nouvelles pratiques en matière de Lutte contre la corruption. Quels retours d’expériences sur les dispositifs anticorruption actuellement mis en place ? En pratique, quelles mesures mises en place pour prévenir et détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence ? Comment élaborer des scénarios ? Quels schémas de fraude retenir in fine ? De quelle manière élaborer les tests les plus pertinents pour les différents métiers ? Quels enseignements retenir des contrôles de l’AFA ? En cas de sanctions, quelles nouvelles facultés de transactions auprès du parquet avec la convention judicaire d’intérêt public ? Pour répondre à toutes ces questions et bien d’autres que vous vous posez, nous réunirons des retours d’expériences et des spécialistes de la lutte anticorruption afin d’anticiper les meilleures pratiques en la matière.

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

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Comment poursuivre votre transformation digitale en 2020 ? Audit de contrats, outils prédictifs, signature électronique, derniers développements en matière d'IA ou encore nouvelles utilisations de la blockchain… Que peut-on faire concrètement et que faut-il anticiper ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui est responsable en cas de litige ?

Des Legaltech et directeurs juridiques se réunissent pour challenger les innovations et les applications concrètes au sein des directions juridiques et des cabinets d'avocats.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 novembre 2020 pour notre 3ème conférence annuelle " Les Legaltech à l'épreuve des directions juridiques " en présence de tous les acteurs innovants du domaine.

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20ème Rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire

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La prévoyance collective et retraite a subi une avalanche de nouveautés cette année. Qu’il s’agisse des premiers retours de la loi PACTE qui réforme la retraite à prestations définies et l’épargne retraite, de la LFSS 2020 ou des impacts des PLFSS et PLF 2020, sans oublier la réforme des retraites qui est en cours… Il est indispensable de faire un point complet sur toutes ces questions qui impactent directement vos métiers. 

Unique en son genre, ce 20ème rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire est conçu pour vous présenter toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles par les plus grands experts et praticiens de la matière afin de vous permettre d’intégrer tous les changements dans votre pratique quotidienne et d’échanger pendant deux jours avec vos pairs dans un cadre exceptionnel.

Actualité contentieuse 2020

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Le chiffre des redressements fiscaux notifiés continue d'approcher le montant astronomique de 20 milliards d'euros, alors que les sommes finalement encaissées sont de 10 milliards d'euros. L'administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables, elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu'elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas par une mise en recouvrement et par une décision du Conseil d'État.

 

Ce rendez-vous incontournable de fin d'année, organisé par EFE depuis 18 ans, est l'occasion unique de mettre en lumière de la manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l'année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d'Etat.

Entre confiance et pénalisation : comment faire face à l’insécurité fiscale et au risque pénal dans vos stratégies ?

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La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la loi ESSOC, deux lois antagonistes, marquent une nouvelle ère de la pratique fiscale pour les entreprises et les conseils. Ce nouvel ordre fiscal fait évoluer en profondeur la manière dont les contrôles se déroulent, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables et l’appréhension des contrôles fiscaux par les contribuables vérifiés.

Toutefois, ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte d’insécurité fiscale grandissant pour les entreprises et leurs conseils. De quelle manières est-il possible pour le contribuable de sécuriser sa politique fiscale face à l’Administration ?

A côté de cette bienveillance prônée, la pénalisation de la pratique fiscale est une réalité pour les entreprises et les conseils. Elle oblige avocats, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle intéraction et à être en mesure d’identifier et d’évaluer le risque. À cela s’ajoute le risque réputationnel. Il convient de maîtriser la pratique du droit et de la procédure pénale à l’aune de vos pratiques et risques fiscaux.

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

 

Maîtrisez les nouvelles pratiques et les nouveaux textes

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Du devoir au conseil : comment les distributeurs mettent-ils concrètement en œuvre leur conseil en assurance ?En matière de gouvernance produit, comment se traduit le renforcement du contrôle des réseaux de distribution ? Quelles nouvelles pratiques en matière de rémunérations et de conflits d’intérêts ? Régulation des distributeurs : où en est-on ? Dématérialisation de la distribution en assurance : quelles sont les tâches robotisables ?

Pour sécuriser vos process et adopter les nouvelles pratiques, EFE vous propose le 15ème Rendez-vous d’actualité de la distribution en assurance animé par les plus grands experts et opérationnels de la distribution en assurance pour faire un point annuel, complet sur toute l’actualité 2020 et les dernières pratiques. Vous trouverez ainsi des solutions concrètes et transposables dans vos différentes activités.

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Double conférence exceptionnelle

 Le dirigeant d'entreprise doit gérer, protéger et transmettre deux patrimoines distincts ce qui fait de lui un contribuable à part, unique. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux entre souvent en contradiction avec les desseins professionnels et familiaux et rend difficile la structuration et les arbitrages dans l'établissement des stratégies. Il faut ajouter dans ces paramètres les événements imprévus qui vont nécessairement impacter la vie de l'entreprise et celle de l'entrepreneur à un moment donné. Ainsi afin de proposer la bonne stratégie, il convient de parfaitement maîtriser les subtilités des dispositifs fiscaux, civils et sociaux en leur faveur et les actualités jurisprudentielles et contentieuses associées.

Parmi ces dispositifs très avantageux mais à risque, la constitution d'une holding animatrice est un outil incontournable. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État précise peu à peu ce que doit être une holding animatrice, mais de nombreuses questions pratiques demeurent. La requalification de la holding animatrice implique des conséquences désastreuses sur les stratégies développées comme en matière de pacte Dutreil-transmission par exemple.

Lors de ces deux journées uniques, organisées par EFE, nos experts praticiens partageront leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux besoins du dirigeant et aux problématiques de la holding animatrice. Vous échangerez également avec nos intervenants sur la mise en place de différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding.