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L’avènement d’un nouveau Code la construction est en cours. Libérer l’activité dans le secteur de la construction : tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement d’Edouard Philippe dans le cadre de l’adoption de l’ordonnance ESSOC II ou encore de la loi ELAN.

L’accélération de l’acte de bâtir en simplifiant et dérogeant aux normes de la construction nécessite de maîtriser l’ensemble des nouvelles règles, leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes.

EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à l’ordonnance ESSOC II, à la responsabilité en matière de construction, ainsi qu’aux nouvelles règles de l’assurance construction.

Maîtrisez les impacts juridiques, financiers et RH

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Nouveau régime de retraite à points, nouvelles modalités de calculs pour l’âge de départ à la retraite, nouveaux outils de gestion de fin de carrière, solutions possibles pour les salariés dont les salaires sont supérieurs à 3 PASS :  la réforme des retraites va profondément modifier le système actuel.

Dès lors il vous est impératif d’anticiper les nouvelles règles pour en mesurer les conséquences légales, RH et financières dans votre pratique. A cet effet, nous avons réuni des avocats et actuaire spécialistes des retraites afin que vous maîtrisiez le nouveau régime et sa mise en œuvre concrète au sein de votre activité.

 

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Occupation, cessions : quelles actualités en 2020 ?

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L’ordonnance du 19 avril 2017 prise dans la continuité de la loi « Sapin II » marque la volonté du gouvernement de moderniser, de valoriser et d’optimiser l’occupation du domaine public !

Si le gouvernement a déjà précisé dans la circulaire NOR du 22 juillet 2019 la notion de « courte durée », de nombreuses interrogations demeurent aujourd’hui en pratique :

- Quels sont les outils existants afin de faciliter et d'optimiser l’intégration de bien dans le domaine public ?

- Comment s’exonérer d’une mise en concurrence ?

- Peut-on parler d’un retour de la domanialité publique virtuelle ?

- Comment résoudre la problématique des « surplombs » dans le domaine public ?

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Le panorama d’actualité du droit des assurances constitue un journée unique d’analyses, d’échanges et de partages, animée par des avocats, des directeurs juridiques et professeur de droit, pour maîtriser toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des assurances IARD.
Déclarations pré-rédigées, questionnaires oraux en matière de déclaration de sinistres, quels nouveaux risques ? Conditions et exclusions de garanties : quelles précautions prendre depuis les dernières décisions de la cour de cassation ? Modification du contrat d’assurance : comment circonscrire vos risques ? Déclaration de sinistres : quelles limites dans la rédaction des contrats d’adhésion ?... Pour répondre à ces questions et bien d’autres que vous vous posez, le panorama d’actualité du droit des assurances IARD constitue le rendez-vous annuel pour faire le point sur les nouvelles pratiques, les décisions importantes et les réformes en cours apparues pendant l’année.

Panorama 2020 des contentieux

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'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.

L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.

La 16ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.

L'actualité 2020 des pratiques, redressements et de la jurisprudence

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Il est vrai que l'immobilier est un secteur très particulier du monde économique, avec ses dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité des opérations.

Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année2019 est encore une fois bien mouvementée ! Elle a débuté avec une refonte des mécanismes de déductibilité des intérêts et se termine avec la réforme de la fiscalité locale.

C'est pour ces raisons que la deuxième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2020 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2021. Cette journée exceptionnelle s'articule autour de cinq grands thèmes : financement des opérations immobilières, fiscalité locale, TVA, fiscalité internationale et contentieux de l'évaluation.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 17 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l'étranger.

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Actualité contentieuse 2020

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Le chiffre des redressements fiscaux notifiés continue d'approcher le montant astronomique de 20 milliards d'euros, alors que les sommes finalement encaissées sont de 10 milliards d'euros. L'administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables, elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu'elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas par une mise en recouvrement et par une décision du Conseil d'État.

 

Ce rendez-vous incontournable de fin d'année, organisé par EFE depuis 18 ans, est l'occasion unique de mettre en lumière de la manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l'année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d'Etat.

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Double conférence exceptionnelle

 Le dirigeant d'entreprise doit gérer, protéger et transmettre deux patrimoines distincts ce qui fait de lui un contribuable à part, unique. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux entre souvent en contradiction avec les desseins professionnels et familiaux et rend difficile la structuration et les arbitrages dans l'établissement des stratégies. Il faut ajouter dans ces paramètres les événements imprévus qui vont nécessairement impacter la vie de l'entreprise et celle de l'entrepreneur à un moment donné. Ainsi afin de proposer la bonne stratégie, il convient de parfaitement maîtriser les subtilités des dispositifs fiscaux, civils et sociaux en leur faveur et les actualités jurisprudentielles et contentieuses associées.

Parmi ces dispositifs très avantageux mais à risque, la constitution d'une holding animatrice est un outil incontournable. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État précise peu à peu ce que doit être une holding animatrice, mais de nombreuses questions pratiques demeurent. La requalification de la holding animatrice implique des conséquences désastreuses sur les stratégies développées comme en matière de pacte Dutreil-transmission par exemple.

Lors de ces deux journées uniques, organisées par EFE, nos experts praticiens partageront leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux besoins du dirigeant et aux problématiques de la holding animatrice. Vous échangerez également avec nos intervenants sur la mise en place de différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding.

Comment mettre en place le RGPD au sein des banques et compagnies d'assurances ?
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Que l’on se pose la question du consentement renforcé des clients, de la faculté de mutualiser les données au sein d’un groupe, des nouvelles obligations en matière de droit des personnes pour les banquiers et assureurs, ou encore du contrôle de la bonne mise en place du RGPD… le règlement européen sur la protection des données personnelles implique une véritable petite révolution au sein des banques, des compagnies d’assurances et des mutuelles dans la manière de traiter les données. Il vous est indispensable de maîtriser cette nouvelle manière d’envisager les données dès la conception de vos projets pour être conforme en mai 2018.
Pour répondre à toutes vos interrogations, que ce soit en matière de « privacy by design », d’« accountability » ou même s’agissant de l’obligation d’information en matière de notification des failles de sécurité… EFE organise le 6 février prochain une conférence qui sera animée par des experts du sujet, praticiens, avocats spécialisés, CIL, Compliance officers, afin que vous puissiez mettre en place de manière concrète le nouveau règlement RGPD au sein de votre compagnie d’assurances ou de votre banque.

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