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20ème Rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire
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Dans le cadre de la crise sanitaire, une avalanche de textes est en train de bouleverser la protection sociale complémentaire.

Qu’il s’agisse des questions de report, d’impayés, d’obligation de couverture, l’amendement gouvernemental sur l’activité partielle ou encore de la formalisation des actes collectifs et des contrats d’assurance, il est indispensable de maîtriser toutes les conséquences des « mesures Covid 19 ».

A côté de ces nouveaux textes, d’autres réformes en cours doivent faire l’objet d’une vigilance rapprochée, que l’on envisage la prochaine circulaire sur les retraites chapeaux ou encore l’institution du régime universel.

Unique en son genre, ce 20ème Rendez-vous annuel de la Prévoyance Collective et Retraite est conçu pour vous présenter toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles par les plus grands expertset praticiens de la matière afin de vous permettre d’échanger avec vos pairs et d’intégrer tous les changements dans votre pratique quotidienne.

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Comment poursuivre votre transformation digitale en 2020 ? Audit de contrats, outils prédictifs, signature électronique, derniers développements en matière d'IA ou encore nouvelles utilisations de la blockchain… Que peut-on faire concrètement et que faut-il anticiper ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui est responsable en cas de litige ?

Des Legaltech et directeurs juridiques se réunissent pour challenger les innovations et les applications concrètes au sein des directions juridiques et des cabinets d'avocats.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 novembre 2020 pour notre 3ème conférence annuelle " Les Legaltech à l'épreuve des directions juridiques " en présence de tous les acteurs innovants du domaine.

Jurisprudences, redressements et stratégies

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Les jeudi 12 et vendredi 13 novembre se tiendra à Paris un double Panorama événement en matière de TVA et de fiscalité internationale. Il s’agit d’un rendez-vous unique en présence des membres du Conseil d’État et de la CJUE pour confronter vos pratiques face aux solutions retenues par les juges, l’administration et vos pairs et anticiper les risques à venir :

  • Le Panorama TVA est un moment unique pour prendre le temps d’échanger sur la mise en place de vos quick fixes, de votre piste d’audit fiable et sur les redressements en cours.
  • La 5ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale, tant en France et qu’en Europe.

Au cours de ces deux journées, nous développons toute l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et nous vous proposons des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficiera de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et d’éminents praticiens.

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L’avènement d’un nouveau Code la construction est en cours. Libérer l’activité dans le secteur de la construction : tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement d’Edouard Philippe dans le cadre de l’adoption de l’ordonnance ESSOC II ou encore de la loi ELAN.

L’accélération de l’acte de bâtir en simplifiant et dérogeant aux normes de la construction nécessite de maîtriser l’ensemble des nouvelles règles, leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes.

EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à l’ordonnance ESSOC II, à la responsabilité en matière de construction, ainsi qu’aux nouvelles règles de l’assurance construction.

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Comment sécuriser vos ensembles immobiliers ?

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« EFE vous propose une conférence sur mesure et au plus proche de l’actualité sur le sujet des divisions en volumes. En effet, la densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant affectation et statuts juridiques sont à l’origine de la création et de l’évolutions des techniques juridiques de la division en volumes.

De ce fait, de multiples interrogations se posent face à ses pratiques juridiques :

  • Comment contourner le régime de la copropriété au profit des volumes ?
  • La scission des copropriétés en volumes en grande difficulté ?
  • Réforme de la copropriété : quelles sont les conséquences sur vos projets immobiliers ?

EFE réunit pour vous les meilleurs experts afin de décrypter ces pratiques, leurs enjeux et leurs conséquences pratiques ! »

Actualité contentieuse 2020
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Le montant des redressements fiscaux notifiés représente chaque année plus de 20 milliards d’euros pour les entreprises et les particuliers. Cette année de crise a un impact sur les contrôles menés, sur vos droits et obligations, suite à l’arrêt et au déroulement particulier de ceux-ci, et sur les chefs de redressement qu’il est important de décrypter.

 

L’administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables. Elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu’elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas devant les juges pour apparaître sur la place. Il est important de connaître l’actualité des chefs de redressement en cours et les points d’attention de l’administration fiscale.

 

Ce rendez-vous incontournable de fin d’année, organisé par EFE depuis 18 ans, est l’occasion unique de mettre en lumière de manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l’année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d’Etat.

Vers le Skills learning manager de demain ?

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D’architecte des solutions de formations digitales à l’apparition de cette nouvelle fonction, le Digital Learning Manager est en passe de devenir un acteur incontournable de la stratégie de développement des compétences des collaborateurs au sein des DRH. Son rôle ne se limite plus à pousser des contenus sur des plateformes, il intervient de plus en plus comme conseil, pour aider chaque utilisateur/apprenant à résoudre son problème d’apprentissage, en lui proposant le contenu le plus adapté à son besoin. Cette évolution du métier ne l’exonère pas de sa mission veille pour repérer les solutions technologiques les plus performantes et tirer parti des pratiques du learning les plus innovantes pour répondre au mieux aux attentes de ses clients internes.

Autant de sujets qui seront abordés dans le cadre de cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expériences et bonnes pratiques.

Cette journée sera également une occasion unique de partir à la découverte des dernières innovations et tendances du learning pour offrir à vos clients de nouvelles expériences pédagogiques !

Entre confiance et pénalisation : comment faire face à l’insécurité fiscale et au risque pénal dans vos stratégies ?

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La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la loi ESSOC, deux lois antagonistes, marquent une nouvelle ère de la pratique fiscale pour les entreprises et les conseils. Ce nouvel ordre fiscal fait évoluer en profondeur la manière dont les contrôles se déroulent, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables et l’appréhension des contrôles fiscaux par les contribuables vérifiés.

Toutefois, ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte d’insécurité fiscale grandissant pour les entreprises et leurs conseils. De quelle manières est-il possible pour le contribuable de sécuriser sa politique fiscale face à l’Administration ?

A côté de cette bienveillance prônée, la pénalisation de la pratique fiscale est une réalité pour les entreprises et les conseils. Elle oblige avocats, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle intéraction et à être en mesure d’identifier et d’évaluer le risque. À cela s’ajoute le risque réputationnel. Il convient de maîtriser la pratique du droit et de la procédure pénale à l’aune de vos pratiques et risques fiscaux.

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.