Communes : comment anticiper les conséquences de la réforme ?

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Le projet de loi de finances de 2020 portant la réforme de la fiscalité locale nécessite d'être anticipé afin d‘éviter l'impasse budgétaire.

EFE vous propose de décrypter la réforme, d'analyser ses enjeux et ses conséquences pour les collectivités territoriales en répondant aux nombreuses questions qui demeurent aujourd'hui. 

  • Comment anticiper la suppression échelonnée de la taxe d'habitation au sein des communes pour éviter un séisme fiscal ?
  • Comment mesurer l'incidence fiscale, budgétaire et administrative de la suppression de la TH ?
  • Comment justifier le nouveau système compensatoire auprès de ses électeurs ?

La compensation à l'euro près est un système de péréquation complexe à appréhender au plus vite par les communes et les intercommunalités touchées par la réforme

Retrouvez vos experts et vos pairs le mardi 10 décembre 2019 afin d'échapper à un cataclysme fiscal post élections municipales.

Ce rendez-vous exceptionnel sera également l'occasion d'échanger sur la bonne santé économique et financière des collectivités et sur leurs efforts en faveur de l'endiguement de la dette publique.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

En pratique, comment la mettre en œuvre ?

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La loi PACTE vient de réformer en profondeur l'épargne retraite et l'épargne salariale.

Les nouveaux plans d'épargne retraite offrent de nombreuses facultés en termes de portabilité des droits, de sortie, de transferts, tout en bénéficiant d'un régime fiscal et social plus attractif. En outre, l'ordonnance du 3 juillet 2019 vient annoncer la fin du régime des retraites « chapeaux » à prestations définies pour proposer de nouveaux régimes à droits acquis. Enfin le décret du 20 août 2019 permet pratiquement l'applicabilité de la loi PACTE sur son volet épargne salariale, permettant dès maintenant une mise en œuvre des nouveaux dispositifs d'épargne salariale notamment en matière d'intéressement et de participation.

Dès lors une foule de questions se pose sur la mise en œuvre concrète des nouveaux dispositifs d'épargne retraite et d'épargne salariale, c'est pourquoi nous vous convions à une journée de formation animée par des spécialistes du domaine pour maîtriser la mise en place des nouveaux dispositifs et échanger avec vos pairs sur les premières mises en application.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Vers une expérience juridique augmentée et renouvelée

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les métiers du droit n'échappent pas au phénomène de transformation digitale qui redéfinit la tâche des juristes et leur impose de repenser leur manière de travailler.

Ils se délestent des tâches rébarbatives, pour mettre en avant la valeur ajoutée de leur travail d'expertise.

Créativité, management, gestion de projet : les soft skills ont permis au juriste de troquer son costume de gardien du temple pour celui d’un véritable business partner.  

Le directeur juridique devient partie prenante des décisions stratégiques de l'entreprise et son rôle, de plus en plus central, le pousse à anticiper les attentes de la direction générale et à se réinventer pour valoriser l'image de son service et sa performance.

  • Quel positionnement stratégique face aux autres directions de l'entreprise pour la direction juridique ?
  • Comment travailler de manière plus agile et collaborative en interne et avec son écosystème ?
  • Comment mettre l'innovation juridique en pratique ? Quels sont les bons leviers ? Comment en mesurer l'efficacité ?
  • Dans la pratique, comment intégrer le digital aux process existants ? Quels sont les chantiers prioritaires ?
  • Quelles sont les nouvelles compétences clés pour le juriste de demain ? Comment les développer ? Où les recruter ?
  • Quelles sont les nouvelles prestations juridiques attendues par les clients internes/externes ?

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d'experts venus partager leurs retours d'expériences et bonnes pratiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Transformer une contrainte réglementaire en levier du changement - Concevoir sa stratégie d'ouverture des données pour favoriser l'innovation
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L’ouverture et la réactualisation des données publiques sont désormais une obligation. Dans un contexte financier restreint, il s’agit de faire de l’open data un levier d’optimisation des politiques publiques et de développement de l’innovation.

 

Que dit vraiment le texte ?
Quelle organisation pour mener à bien sa stratégie d’Open Data ?
Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?
Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment les mobiliser ?
Quelle est la place des réutilisateurs dans tout cela ?

 

Autant de problématiques auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panels d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

Intégrez la nouvelle procédure administrative pour mener à bien vos projets
Nouveau
Tous niveaux
7 heures - 1 jour
Paris

Dans la continuité du choc de « simplification administrative », puis de la « loi Macron », l’ordonnance du 26 janvier dernier et ses deux décrets d’application ont lancé la réforme de l’autorisation environnementale.
Dès lors, industriels, énergéticiens, aménageurs vous devrez, à compter du 30 juin 2017, effectuer toutes vos demandes d’autorisation environnementale conformément à cette nouvelle procédure ! Elle se substitue à un certain nombre d’autorisations précédemment bien maîtrisées des opérateurs : autorisations IOTA, ICPE, et même permis de construire pour la production d’électricité d’origine éolienne. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre et d’intégrer les conséquences de cette réforme : typologie des projets concernés, nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure… autant de sujets qui conditionnent l’autorisation du projet !
Afin de vous aider à décrypter la réforme, EFE réunit pour vous lors de cette journée les meilleurs experts, représentants de l’administration, porteurs de projets et juristes qui vous aideront à décortiquer ce nouveau dispositif afin d’en maîtriser les démarches, les délais et les incidences juridiques éventuelles.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Lotissements, divisions primaires, PCVD : comment intégrer les nouveaux usages à votre pratique ?
Tous niveaux
1,5 jour - 10h30
Paris

Permis de construire, PCVD, déclaration préalable ou encore permis d’aménager ? Tout porteur de projet immobilier se pose cette question. Notamment lorsque de nombreux textes (loi LCAP, ordonnances du 3 août 2016 et leurs décrets…) ont apporté des modifications essentielles au régime des autorisations d’urbanisme et eu une incidence considérable sur le régime du permis d’aménager un lotissement.

Aujourd’hui, le prix du foncier constitue une part importante du budget des opérations de construction et d’aménagement au sein de zones urbanisées où la pénurie foncière est habituelle.

Apprendre à lutter contre l’étalement urbain, optimiser une vente ou valoriser un patrimoine, tels sont les objectifs de la conférence Divisions Foncières organisée par EFE les 13 et 14 juin 2017.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Cette conférence est accessible à la carte. Contactez-nous si vous êtes intéressé par cette formule - Amandine Rogeon - Tél. : 01 44 09 12 67 • arogeon@efe.fr

- 1,5 jour : 1150 € HT / tarif spécial* : 900 € HT
- 1 jour   : 900 € HT  / tarif spécial* : 750 € HT

*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

Nouveau
Tous niveaux
3h30 - 1/2 jour
Paris

La procédure concurrentielle est une procédure lourde qui dispose néanmoins de beaucoup d’avantages. Cette nouvelle venue de la réforme de la commande publique est particulièrement appréciée dans le cadre des marchés nécessitant d’être négociés, lorsque les solutions recherchées sont très techniques ou innovantes (notamment dans l’IT).
Si l’acheteur dispose d’une grande latitude afin que les offres soient réadaptées et précisées, la procédure demeure complexe et concurrencée par le recours au dialogue compétitif, survivant de la réforme auquel vous pouvez également faire recours au regard de la complexité du besoin.
EFE organise une matinée d’actualité afin de vous aider à réaliser un choix entre ces deux procédures stratégiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Adaptez d'urgence vos opérations d'aménagement & construction grâce à nos cas pratiques
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les projets d’aménagement et de construction doivent prendre en compte les changements apportés par la réforme de l’étude d’impact. Notamment l’approche par projet et le basculement d’un certain nombre d’initiatives vers une procédure de cas par cas.
La réforme de l’évaluation environnementale issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 nécessite encore aujourd’hui un décryptage, à l’appui des différents retours d’expériences des porteurs de projets.
Dans cet objectif, EFE organise une conférence dédiée à la mise en oeuvre des règles de l’évaluation environnementale lors de la conception de vos opérations d’aménagement et de construction.
En tant que porteur de projets, que vous soyez un aménageur public ou privé ou encore un constructeur, il est essentiel d’appréhender et de maîtriser ces règles contraignantes.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Il existe 2 tarifs pour cette conférence.

- 1 jour  : 900 € HT

- 1 jour - tarif spécial : 750 € HT réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

Contactez-nous si vous devez bénéficier du tarif spécial - Amandine Rogeon - Tél. : 01 44 09 12 67 • arogeon@efe.fr

Maîtrisez tous les impacts sur vos pratiques
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les nouvelles ordonnances réformant le Code du travail bousculent de nombreuses règles. Qu’il s’agisse de la fusion des IRP, du rôle accru de l’accord d’entreprise ou encore des motifs du recours aux CDD laissés aux branches, en passant par le nouveau cadre des licenciements… toutes vos pratiques vont être bousculées. Aussi est-il indispensable de réserver cette journée de conférence organisée par EFE le 14 décembre prochain pour vous former avec les plus grands avocats et professeur de droit de la matière afin de comprendre les impacts concrets de ces nouveaux textes et réagir en conséquence au sein de votre structure.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Quels enseignements tirer de la loi Sapin II et du décret modificatif de mars 2017 ? Sourçage dans la commande publique : comment le mettre en place ?
Nouveau
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

Acteurs du secteur public, la réforme de la commande publique s’envole finalement afin de laisser place à plusieurs textes novateurs, qui seront des facteurs d’amélioration de votre pratique.

La loi Sapin II du 9 décembre 2016, la loi pour une République numérique ou encore la loi Travail participent à un regain de sincérité et de modernisation des contrats publics.

Il s’agit aujourd’hui de maîtriser les nouvelles règles de la commande publique en préservant votre intégrité en tant que décideur public.

EFE vous offre l’opportunité de réaliser une mise à jour du droit des contrats publics (offres anormalement basses, allotissement, dématérialisation..), et de vous pencher sur la technique du sourçage et ses conséquences avales lors des « Journées de la commande publique » qui se dérouleront les 30 et 31 mars 2017.