Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Face à des directions juridiques questionnées au quotidien sur les enjeux juridiques de la transformation digitale, il nous est apparu indispensable de vous proposer un rendez-vous annuel pour maîtriser toute l’actualité de l’année et les dernières pratiques du droit numérique.

Que l’on parle de l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui a réformé en profondeur la loi informatique et libertés ou du décret du 10 décembre 2018 sur le processus d’anonymisation pour ne citer que les derniers textes, il est nécessaire de faire un état des lieux des nouveaux textes et des nouvelles pratiques légales en matière de traitement de données, d’impact et d’analyse des premiers retours du RGPD, de contrats IT, de Cloud notamment.

Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos projets digitaux désormais ?

Chaque thème sera traité par un spécialiste du sujet, que l’on parle de RGPD, de Cloud, de Web ou encore de e-réputation, vous bénéficierez des conseils de praticiens et experts et vous aurez la chance de pouvoir échanger vos bonnes pratiques entre pairs au cours de la journée.

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Comment en assurer l'efficacité et l'effectivité ?
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Loin de l'image d'interdit qu'elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalitépratique et concrète utilisée par les praticiens qu'il convient de maîtriser.

La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu'il s'agit d'optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale.

Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors le droit civil et la fiscalité française se posent comme un redoutable ennemi à son effectivité et efficacité. Malgré la mise en place en 2011 d'une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur les transmissions que la déclaration des revenus et l'imposition à l'IFI. À la lumière des opportunités offertes par les trusts, nos experts en droit international privé et en fiscalité internationale échangeront avec vous leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 22 et 23 mai prochains, est l'occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Libérer l'activité dans le secteur de la construction, tel est l'objectif principal poursuivi par le gouvernement d'Edouard Philippe dans le cadre des lois Confiance et ELAN, respectivement adoptées les 10 août et 23 novembre 2018. L'accélération de l'acte de bâtir en simplifiant les normes de la construction nécessite de maîtriser l'ensemble des nouvelles règles, ainsi que leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes. EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à la responsabilité des constructeurs ainsi qu'aux nouvelles règles de l'assurance construction.

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Spécial sortie de la loi ELAN
Initiation
3 jours (21 heures)
Paris

L'accalmie aura été de très courte durée en matière de normes d'urbanisme et d'aménagement puisque des nouveaux décrets et ordonnances tombent en rafale depuis l'adoption de la loi ELAN le 23 novembre 2018.

Connaissez-vous toutes les actualités en la matière ? Nouvelle hiérarchie des normes, révision des PLUI dans l'avant-projet de loi « Engagement et Proximité », refonte de la ZAC, application de nouveaux outils d'aménagement, recours abusifs condamnés par le conseil d'Etat…

Afin de faire face à ces nouveaux changements réglementaires, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées à la carte sur :

Comment adapter PLU et PLUi aux nouvelles dispositions d'application de la loi ELAN ?  le 14 octobre 2019 ;

Quel avenir pour les permis de construire et valant division face à l'application de la loi ELAN ?  le 15 octobre 2019 ;

Aménagement du territoire : quels sont les nouveaux outils ?  le 16 octobre 2019

 

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Comment garantir la réussite de vos ensembles immobiliers complexes ?
Initiation
1,5 jours (10,5 heures)
Paris
  • Comment contourner le régime de la copropriété au profit des volumes ? Quelles sont les conséquences d'une requalification ?
  • La scission des copropriétés en volumes en grandes difficultés ? Quel bilan tirer des dernières réglementations ?
  • Quid des dispositions issues de la loi ELAN favorisant le droit de copropriété ?

 Ateliers pratiques :

  • Comment mettre en place une division en volumes : quels étapes et points de vigilance ?
  • Le montage innovant du permis d'aménager en volumes : comment l'utiliser en pratique ? Quid du lotissement vertical traité en volumétrie ?

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Un an de jurisprudence analysée par les meilleurs experts et la réforme du droit des sûretés en avant-première
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Nous avons réuni d'éminents Professeurs de droit, Magistrats de la Cour de cassation et Avocat, afin de vous proposer un rendez-vous unique qui vous permettra de décrypter toute l'actualité 2019 du droit des sûretés.

Cette conférence sera l'occasion de maîtriser les conséquences de la réforme du droit des sûretés sur vos pratiques, au regard de la prochaine loi PACTE. Il s'agira également de faire le point sur l'actualité des sûretés personnelles en revenant notamment sur les risques à ne pas prendre lors de la signature d'un cautionnement, la situation particulière des époux caution, l'écueil de la disproportion, ou encore le danger de perte des sûretés à l'occasion d'un soutien bancaire pouvant être abusif. L'après-midi sera consacrée aux sûretés réelles et reviendra sur l'évolution du droit du gage, les erreurs à ne pas commettre à l'occasion d'un nantissement de compte bancaire ou encore les avantages de la fiducie-sûreté. Vous bénéficierez d'un panorama détaillant toutes les nouveautés issues de la jurisprudence, de la prochaine réforme des sûretés et des dernières pratiques en la matière, à la lumière des plus grands spécialistes du droit des sûretés.

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Transmettre une entreprise à un taux de moins de 5% est une belle opportunité du droit fiscal français. Mais cela se mérite !

Le pacte Dutreil transmission demeure le dispositif majeur pour transmettre son entreprise. Suite à la loi de finances pour 2019, une simplification et une ouverture salvatrice du régime ont été mises en place pour faciliter et encourager la transmission. Toutefois, de nombreuses nouvelles problématiques font leurs apparitions et l'exécution pratique demeure encore et toujours une source de risque face à la vision de l'administration.

Au-delà de ce dispositif miracle contraignant, de nombreux schémas existent pour transmettre à moindre coût fiscalement tout en poursuivant un autre objectif : projet familial, rentes, réinvestissement économique et transmission à ses salariés par exemple.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 20 et 21 juin prochains, est l'occasion unique de faire le point avec nos experts sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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Êtes-vous à jour des dernières actualités ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

L'année 2018 n'aura pas été celle du changement annoncé pour la fonction publique. Le projet de loi de Transformation de la fonction publique présenté le 13 février dernier obligera peut-être les acteurs publics à se pencher sur les problématiques récurrentes rencontrées par les agents publics : imputabilité au service des accidents, congés maladie, reclassement médical

Force est de reconnaître que la jurisprudence de ces dernières années aura su préciser ce que la loi ne dit pas encore. À ce titre, EFE vous propose une conférence intégralement dédiée à la jurisprudence récente décryptée par deux experts du droit de la fonction publique : Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public à l'Université Aix-Marseille et Avocat associé du Cabinet Jean-Pierre & Walgenwitz et Jacques Bazin, Avocat associé du Cabinet Bazin & Cazelles.

La conférence sera encore une fois basée sur le principe de l'échange : aucune facette de ces thèmes ne pourra vous échapper !

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Maîtrisez les ordonnances publiées le 25 avril 2019 réformant le cadre réglementaire des négociations commerciales
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Suivant la loi EGA, les ordonnances réformant le cadre réglementaire des négociations commerciales et relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ont été publiées le 25 avril 2019. Ces nouveaux textes vont modifier en profondeur la négociation et la rédaction des conditions générales de vente et avoir notamment, d'importantes conséquences en matière de convention récapitulative avec la convention unique.

Nous vous convions à une journée exceptionnelle le 25 juin prochain pour maîtriser concrètement le nouveau cadre légal des relations fournisseurs/distributeurs grâce aux expertises des membres de la DGCCRF, de la CEPC et d'éminents avocats que nous avons réuni pour vous. 

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Quels arbitrages effectuer face aux différents choix européens sur les régimes des sociétés holdings ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Dans un contexte de lutte contre les abus et les fraudes, les sociétés holdings européennes se retrouvent au cœur des dispositifs en tant que véhicules d'investissement, outils d'optimisation fiscale et instruments d'ingénierie financière. Elles offrent aux entreprises, aux fonds, et aux dirigeants des solutions fiscales, sociales et juridiques sans commune mesure.

La transposition de la directive ATAD au sein des États européens a été pour certains une révolution et va jusqu'à remettre en cause l'intérêt de certains types de sociétés holdings. Toutefois, elle n'a pas été uniforme et de nombreuses subtilités demeurent qui imposent de revoir les montages en cours et futurs.

Quels ont été les choix effectués en droit interne en matière de charges financières, de flux, de SEC, d'entités hybrides et de lutte contre les abus ?

Cette 23ème édition de votre grand rendez-vous EFE met pour la première fois à l'honneur les montages et les opérations via des sociétés holdings européennes. Vous aurez le privilège d'échanger avec de grands praticiens locaux et francophones pour trouver les remèdes à apporter aux montages les plus vulnérables.

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