Comment en assurer l'efficacité et l'effectivité ?
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Loin de l'image d'interdit qu'elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalitépratique et concrète utilisée par les praticiens qu'il convient de maîtriser.

La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu'il s'agit d'optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale.

Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors le droit civil et la fiscalité française se posent comme un redoutable ennemi à son effectivité et efficacité. Malgré la mise en place en 2011 d'une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur les transmissions que la déclaration des revenus et l'imposition à l'IFI. À la lumière des opportunités offertes par les trusts, nos experts en droit international privé et en fiscalité internationale échangeront avec vous leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 22 et 23 mai prochains, est l'occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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Quels arbitrages effectuer face aux différents choix européens sur les régimes des sociétés holdings ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Dans un contexte de lutte contre les abus et les fraudes, les sociétés holdings européennes se retrouvent au cœur des dispositifs en tant que véhicules d'investissement, outils d'optimisation fiscale et instruments d'ingénierie financière. Elles offrent aux entreprises, aux fonds, et aux dirigeants des solutions fiscales, sociales et juridiques sans commune mesure.

La transposition de la directive ATAD au sein des États européens a été pour certains une révolution et va jusqu'à remettre en cause l'intérêt de certains types de sociétés holdings. Toutefois, elle n'a pas été uniforme et de nombreuses subtilités demeurent qui imposent de revoir les montages en cours et futurs.

Quels ont été les choix effectués en droit interne en matière de charges financières, de flux, de SEC, d'entités hybrides et de lutte contre les abus ?

Cette 23ème édition de votre grand rendez-vous EFE met pour la première fois à l'honneur les montages et les opérations via des sociétés holdings européennes. Vous aurez le privilège d'échanger avec de grands praticiens locaux et francophones pour trouver les remèdes à apporter aux montages les plus vulnérables.

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27ème rencontres annuelles
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Le Panorama fiscal est l'Événement incontournable de chaque début d'année pour les acteurs de la fiscalité et cela depuis 27 ans maintenant ! Depuis sa création, vous avez été plus de 4.850 participants à bénéficier de l'expertise et des commentaires des membres du Conseil d'État et d'éminents avocats fiscalistes membres de l'IACF, notre partenaire.

 

Cette année 2019 a été marquée par une forte activité jurisprudentielle sur la fiscalité des entreprises et des particuliers dans la continuité des réformes engagées au niveau français et européens. Nous sommes ravis de vous accueillir cette année encore au sein de notre institution pour décrypter les lois de finances, la riche jurisprudence nationale et européenne et les derniers développements de la fiscalité européenne !

 

 Je vous donne rendez-vous les mardi 28 et mercredi 29 janvier 2020 pour deux jours d'analyses, d'échanges et de partages dans un lieu exceptionnel !

 

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L'article L64 A : quels nouveaux risques pour vos pratiques ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

L'abus de droit occupe le devant de la scène de la lutte contre la fraude et ne se limite plus au seul article L64 du LPF. Aujourd'hui avec l'instauration du but principalement fiscal de l'article L64 A du LPF et des diverses clauses anti-abus, la pratique fiscale patrimoniale se doit de revoir ses schémas et d'identifier les opportunités restantes. La lecture des récents avis du Comité de l'abus de droit et des arrêts du Conseil d'État permet d'établir une cartographie des pratiques acceptées ou non et des justifications autres que fiscales qui emportent la non-requalification en abus de droit. Toutefois, il convient d'approfondir ces opérations pour en déduire le risque réel encouru sur vos opérations en cours ou futures.

 

Aujourd'hui, au-delà des enjeux des pénalités financières, il convient également d'intégrer le risque d'une procédure pénale et d'une recherche de complicitédes conseils à l'origine des opérations.

 

Cette journée exceptionnelle, organisée par EFE et présidée par Gilles Bachelier, est l'occasion unique de faire le point sur vos structurations et opérations en cours et futures afin d'en prévenir les risques et d'y trouver une solution alternative.

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Mise en pratique : êtes-vous prêt pour ce 1er juillet ?

Best-of
Tous niveaux
0,5 jour - 3,5 heures
A distance

Après l’ordonnance de transposition de la « Directive Coopération Administrative » (DAC6) parue le 21 octobre 2019, le BOFIP apporte les précisions pratiques nécessaires. La publication du BOFIP permet également de déterminer les choix finaux, très différents de ses voisins européens, opérés par la France.

Il est précieux pour les directions fiscales, leurs conseils et les banques de maîtriser les conséquences de cette nouvelle obligation sur les opérations passées et futures pour déterminer ce qu’il convient de déclarer ou non le 1er juillet 2020. Sans oublier qu’il conviendra également de déclarer les montages dont la première étape de mise en œuvre est intervenue à compter du 25 juin 2018 s’ils figurent dans la grille d’analyse des marqueurs retenus.

Il est impératif d’organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d’effectuer les arbitrages nécessaires.

Cette conférence exceptionnelle en ligne, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation à l’aune de cette nouvelle réglementation.

Benéficiez :

  • D'une connexion à distance sur notre solution ABILWAYS LIVE grâce à vos identifiants envoyés avec votre convocation
  • Des exposés pratiques traités par des spécialistes reconnus qui maîtrisent le distanciel
  • Des temps d’échanges réservés à distance entre les intervenants et les participants après chaque exposé
  • D'une documentation détaillée disponible sur votre ESPACE CLIENT après la conférence

Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

Nouveau
Tous niveaux
1,5 jours - 10,5 heures
A distance

EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

EFE vous donne rendez-vous les 23, 24 et 25 juin pour trois matinées de conférence pratique en ligne.

Benéficiez :

  • D'une connexion à distance sur notre solution ABILWAYS LIVE grâce à vos identifiants envoyés avec votre convocation
  • Des exposés pratiques traités par des spécialistes reconnus qui maîtrisent le distanciel
  • Des temps d’échanges réservés à distance entre les intervenants et les participants après chaque exposé
  • D'une documentation détaillée disponible sur votre ESPACE CLIENT après la conférence
L'actualité 2020 des pratiques, redressements et de la jurisprudence
Best-of
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Il est vrai que l'immobilier est un secteur très particulier du monde économique, avec ses dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité des opérations.

Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année2019 est encore une fois bien mouvementée ! Elle a débuté avec une refonte des mécanismes de déductibilité des intérêts et se termine avec la réforme de la fiscalité locale.

C'est pour ces raisons que la deuxième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2020 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2021. Cette journée exceptionnelle s'articule autour de cinq grands thèmes : financement des opérations immobilières, fiscalité locale, TVA, fiscalité internationale et contentieux de l'évaluation.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 17 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l'étranger.

Pratiques, stratégies et contentieux
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Quelle année encore mouvementée en matière de fiscalité des entreprises !

Depuis septembre, l’actualité fiscale a été une fois de plus riche et abondante. Or face à la densification de l’information, il est indispensable de prendre le temps de rentrer dans le détail pratique d’une sélection précise d’actualités qui impacte votre quotidien, vos stratégies et vos contentieux en cours. Nous développons au cours de cette journée les solutions pratiques, concrètes et majeures autour de 5 grands thèmes : charges financières, restructurations, fiscalité de la R&D et des redevances, fiscalité des groupes et acte anormal de gestion/abus de droit.

Votre nouvelle rencontre annuelle incontournable organisée par EFE est l’occasion unique entre vos deux rendez-vous phares que sont le Panorama fiscal et les Redressements de déconnecter de votre quotidien en participant à un événement de haut niveau organisé dans un cadre sélectif et innovant.