L'actualité 2020 des pratiques, redressements et de la jurisprudence
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Il est vrai que l'immobilier est un secteur très particulier du monde économique, avec ses dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité des opérations.

Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année2019 est encore une fois bien mouvementée ! Elle a débuté avec une refonte des mécanismes de déductibilité des intérêts et se termine avec la réforme de la fiscalité locale.

C'est pour ces raisons que la deuxième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2020 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2021. Cette journée exceptionnelle s'articule autour de cinq grands thèmes : financement des opérations immobilières, fiscalité locale, TVA, fiscalité internationale et contentieux de l'évaluation.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 17 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l'étranger.

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Le panorama d’actualité du droit des assurances constitue un journée unique d’analyses, d’échanges et de partages, animée par des avocats, des directeurs juridiques et professeur de droit, pour maîtriser toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des assurances IARD.
Déclarations pré-rédigées, questionnaires oraux en matière de déclaration de sinistres, quels nouveaux risques ? Conditions et exclusions de garanties : quelles précautions prendre depuis les dernières décisions de la cour de cassation ? Modification du contrat d’assurance : comment circonscrire vos risques ? Déclaration de sinistres : quelles limites dans la rédaction des contrats d’adhésion ?... Pour répondre à ces questions et bien d’autres que vous vous posez, le panorama d’actualité du droit des assurances IARD constitue le rendez-vous annuel pour faire le point sur les nouvelles pratiques, les décisions importantes et les réformes en cours apparues pendant l’année.

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Double conférence exceptionnelle

Entre la 5ème Directive Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, les nouvelles pratiques de l’ACPR et de TRACFIN, les nouveaux réflexes à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale, ou encore les retours d’expériences pour améliorer vos dispositifs de déclarations de soupçons et de gel des avoirs… Le 20ème rendez-vous annuel de lalutte contre le blanchiment qui aura lieu le 15 octobre 2020 à Paris, promet d’être riche d’enseignements concrets pour améliorer votre dispositif de lutte anti-blanchiment.

Les grands experts et praticiens en la matière passeront au crible toute l’actualité 2020, les nouveaux dispositifs de lutte contre le blanchiment apparus pendant l’année et tireront les leçons des derniers contrôles, le tout illustré par des exemples pratiques

A côté de cette première journée, nous vous proposons une journée dédiée aux nouvelles pratiques en matière de Lutte contre la corruption. Quels retours d’expériences sur les dispositifs anticorruption actuellement mis en place ? En pratique, quelles mesures mises en place pour prévenir et détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence ? Comment élaborer des scénarios ? Quels schémas de fraude retenir in fine ? De quelle manière élaborer les tests les plus pertinents pour les différents métiers ? Quels enseignements retenir des contrôles de l’AFA ? En cas de sanctions, quelles nouvelles facultés de transactions auprès du parquet avec la convention judicaire d’intérêt public ? Pour répondre à toutes ces questions et bien d’autres que vous vous posez, nous réunirons des retours d’expériences et des spécialistes de la lutte anticorruption afin d’anticiper les meilleures pratiques en la matière.

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

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Comment poursuivre votre transformation digitale en 2020 ? Audit de contrats, outils prédictifs, signature électronique, derniers développements en matière d'IA ou encore nouvelles utilisations de la blockchain… Que peut-on faire concrètement et que faut-il anticiper ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui est responsable en cas de litige ?

Des Legaltech et directeurs juridiques se réunissent pour challenger les innovations et les applications concrètes au sein des directions juridiques et des cabinets d'avocats.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 novembre 2020 pour notre 3ème conférence annuelle " Les Legaltech à l'épreuve des directions juridiques " en présence de tous les acteurs innovants du domaine.

Jurisprudences, redressements et stratégies
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Les jeudi 18 et vendredi 19 juin se tiendra à Paris un double Panorama événement en matière de TVA et de fiscalité internationale. Il s’agit d’un rendez-vous unique en présence des membres du Conseil d’État et de la CJUE pour confronter vos pratiques face aux solutions retenues par les juges, l’administration et vos pairs et anticiper les risques à venir :

  • Le Panorama TVA est un moment unique pour prendre le temps d’échanger sur la mise en place de vos quick fixes, de votre piste d’audit fiable et sur les redressements en cours.
  • La 5ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale, tant en France et qu’en Europe.

Au cours de ces deux journées, nous développons toute l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et nous vous proposons des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficiera de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et d’éminents praticiens.

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20ème Rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire

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La prévoyance collective et retraite a subi une avalanche de nouveautés cette année. Qu’il s’agisse des premiers retours de la loi PACTE qui réforme la retraite à prestations définies et l’épargne retraite, de la LFSS 2020 ou des impacts des PLFSS et PLF 2020, sans oublier la réforme des retraites qui est en cours… Il est indispensable de faire un point complet sur toutes ces questions qui impactent directement vos métiers. 

Unique en son genre, ce 20ème rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire est conçu pour vous présenter toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles par les plus grands experts et praticiens de la matière afin de vous permettre d’intégrer tous les changements dans votre pratique quotidienne et d’échanger pendant deux jours avec vos pairs dans un cadre exceptionnel.

Actualité contentieuse 2020

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Le chiffre des redressements fiscaux notifiés continue d'approcher le montant astronomique de 20 milliards d'euros, alors que les sommes finalement encaissées sont de 10 milliards d'euros. L'administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables, elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu'elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas par une mise en recouvrement et par une décision du Conseil d'État.

 

Ce rendez-vous incontournable de fin d'année, organisé par EFE depuis 18 ans, est l'occasion unique de mettre en lumière de la manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l'année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d'Etat.

Entre confiance et pénalisation : comment faire face à l’insécurité fiscale et au risque pénal dans vos stratégies ?

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La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la loi ESSOC, deux lois antagonistes, marquent une nouvelle ère de la pratique fiscale pour les entreprises et les conseils. Ce nouvel ordre fiscal fait évoluer en profondeur la manière dont les contrôles se déroulent, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables et l’appréhension des contrôles fiscaux par les contribuables vérifiés.

Toutefois, ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte d’insécurité fiscale grandissant pour les entreprises et leurs conseils. De quelle manières est-il possible pour le contribuable de sécuriser sa politique fiscale face à l’Administration ?

A côté de cette bienveillance prônée, la pénalisation de la pratique fiscale est une réalité pour les entreprises et les conseils. Elle oblige avocats, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle intéraction et à être en mesure d’identifier et d’évaluer le risque. À cela s’ajoute le risque réputationnel. Il convient de maîtriser la pratique du droit et de la procédure pénale à l’aune de vos pratiques et risques fiscaux.

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

 

Maîtrisez les nouvelles pratiques et les nouveaux textes

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Du devoir au conseil : comment les distributeurs mettent-ils concrètement en œuvre leur conseil en assurance ?En matière de gouvernance produit, comment se traduit le renforcement du contrôle des réseaux de distribution ? Quelles nouvelles pratiques en matière de rémunérations et de conflits d’intérêts ? Régulation des distributeurs : où en est-on ? Dématérialisation de la distribution en assurance : quelles sont les tâches robotisables ?

Pour sécuriser vos process et adopter les nouvelles pratiques, EFE vous propose le 15ème Rendez-vous d’actualité de la distribution en assurance animé par les plus grands experts et opérationnels de la distribution en assurance pour faire un point annuel, complet sur toute l’actualité 2020 et les dernières pratiques. Vous trouverez ainsi des solutions concrètes et transposables dans vos différentes activités.