Sécuriser juridiquement ses applications digitales
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
La forte croissance du e-commerce, la digitalisation des applications a permis un développement sans précédent de la vente à distance. Dans un souci constant de renforcement de la protection du consommateur, le législateur adopte un cadre de plus en plus strict. L’adoption de la loi Hamon, la réforme du droit des contrats, la Loi pour une République Numérique et le Règlement Général Données Personnelles (RGDP) ont conduit à imposer de nouvelles obligations et des sanctions plus lourdes pour les professionnels qui devront actualiser leurs sites ainsi que leurs CGV.

Maîtriser les accords commerciaux entre fournisseurs et distributeurs

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Chaque année, les accords conclus entre fournisseurs et distributeurs font l’objet de négociations commerciales pour les différents acteurs du secteur. Il est donc primordial de bien connaître le cadre juridique de ces négociations qui sont en constante évolution.

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

Mesurer les sanctions encourues et les possibilités de négociation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le montant des amendes fixé par les autorités de concurrence a été multiplié par trois en dix ans, il n’est donc nul besoin de prouver à quel point celles-ci disposent de pouvoirs d’investigation et de sanction importants pour garantir la libre concurrence. Dès lors, il importe d’anticiper les responsabilités encourues en matière de pratiques anticoncurrentielles et de maîtriser les procédures utilisées.

Évaluer et indemniser le dommage commercial
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Face à des relations commerciales toujours plus tendues et à une mise en jeu de la responsabilité toujours plus fréquente, les contentieux commerciaux sont devenus une véritable arme économique et la réparation des préjudices un enjeu financier majeur. Il est plus que jamais fondamental de maîtriser les nouvelles règles du Code civil régissant la réparation et d'évaluer un préjudice commercial afin d'en obtenir l'indemnisation ou de contrer une demande injustifiée et de mettre en place la bonne stratégie dès le départ.
Initiation
0,6 jour - 4 heures
Faire face aux enquêtes des Autorités de la concurrence et de la DGCCRF (DDPP/DIRECCTE)
Approfondissement
1 jour - 7 heures