Maîtriser les accords commerciaux entre fournisseurs et distributeurs

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Chaque année, les accords conclus entre fournisseurs et distributeurs font l’objet de négociations commerciales pour les différents acteurs du secteur. Il est donc primordial de bien connaître le cadre juridique de ces négociations qui sont en constante évolution.

Cycle long - Pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et aides d’État
Initiation
4 jours - 29,5 heures
Paris
Le droit de la concurrence se joue à deux niveaux pour les entreprises, national et communautaire. Sachant que les autorités de concurrence ont toujours plus de prérogatives, qu'elles appliquent des sanctions de plus en plus sévères et que le droit évolue (class actions en France), il est essentiel de maîtriser les règles qu’elles appliquent pour bien appréhender les risques qui pèsent sur l’entreprise.

Sécuriser sa démarche marketing en cernant les limites légales

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

D’un point de vue juridique, le consommateur fait l’objet d’une protection renforcée. La loi Hamon est venue ajouter des obligations à l’égard des consommateurs impactant directement la pratique. De ce fait, le marketing direct est encadré par des règles strictes qu’il convient de respecter si l’on ne veut pas risquer de voir son opération échouer. Dès lors, les règles protégeant les consommateurs contre les achats d’impulsion ou celles propres à certaines techniques de marketing direct doivent être anticipées.

Sécuriser les conditions générales de vente de la vente à distance

Initiation
0,3 jour - 2 heures
Paris
Initiation
0,6 jour - 4 heures
Faire face aux enquêtes des Autorités de la concurrence et de la DGCCRF (DDPP/DIRECCTE)
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Évaluer et indemniser le dommage commercial
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Face à des relations commerciales toujours plus tendues et à une mise en jeu de la responsabilité toujours plus fréquente, les contentieux commerciaux sont devenus une véritable arme économique et la réparation des préjudices un enjeu financier majeur. Il est plus que jamais fondamental de maîtriser les nouvelles règles du Code civil régissant la réparation et d'évaluer un préjudice commercial afin d'en obtenir l'indemnisation ou de contrer une demande injustifiée et de mettre en place la bonne stratégie dès le départ.