Sécuriser juridiquement ses applications digitales
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
La forte croissance du e-commerce, la digitalisation des applications a permis un développement sans précédent de la vente à distance. Dans un souci constant de renforcement de la protection du consommateur, le législateur adopte un cadre de plus en plus strict. L'adoption de la loi Hamon, la réforme du droit des contrats, la Loi pour une République Numérique et le Règlement Général Données Personnelles (RGDP) ont conduit à imposer de nouvelles obligations et des sanctions plus lourdes pour les professionnels qui devront actualiser leurs sites ainsi que leurs CGV.
Sécuriser et valoriser ses actions de promotion et de communication
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Créer, développer, valoriser l'image de l'entreprise et l'identité visuelle d'un produit exige de connaître le cadre juridique des éléments constitutifs en vue d'une communication maîtrisée. Les professionnels du marketing doivent donc maîtriser l'ensemble de la réglementation applicable à la protection des éléments d'identification de l'entreprise, à la publicité et à la promotion des ventes pour anticiper les risques et défendre leurs actifs incorporels face à la concurrence.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Évaluer et indemniser le dommage commercial
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Face à des relations commerciales toujours plus tendues et à une mise en jeu de la responsabilité toujours plus fréquente, les contentieux commerciaux sont devenus une véritable arme économique et la réparation des préjudices un enjeu financier majeur. Il est plus que jamais fondamental de maîtriser les nouvelles règles du Code civil régissant la réparation et d'évaluer un préjudice commercial afin d'en obtenir l'indemnisation ou de contrer une demande injustifiée et de mettre en place la bonne stratégie dès le départ.