Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris

Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.

Sécuriser sa démarche marketing en cernant les limites légales

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

D’un point de vue juridique, le consommateur fait l’objet d’une protection renforcée. La loi Hamon est venue ajouter des obligations à l’égard des consommateurs impactant directement la pratique. De ce fait, le marketing direct est encadré par des règles strictes qu’il convient de respecter si l’on ne veut pas risquer de voir son opération échouer. Dès lors, les règles protégeant les consommateurs contre les achats d’impulsion ou celles propres à certaines techniques de marketing direct doivent être anticipées.

Sécuriser les conditions générales de vente de la vente à distance

Initiation
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Compte tenu des enjeux notamment en termes d’image et de réputation pour l’entreprise et des risques judiciaires y afférents, la publicité et la promotion des ventes doivent faire l’objet d'une vigilance en amont très strictes pour tenir compte de tous les intérêts en présence.Ce contexte est renforcé par les évolutions législatives et règlementaires en matière de promotion et l'omniprésence du digital dans les différentes approches promotionnelles ou publicitaires.
Évaluer et indemniser le dommage commercial
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Face à des relations commerciales toujours plus tendues et à une mise en jeu de la responsabilité toujours plus fréquente, les contentieux commerciaux sont devenus une véritable arme économique et la réparation des préjudices un enjeu financier majeur. Il est plus que jamais fondamental de maîtriser les nouvelles règles du Code civil régissant la réparation et d'évaluer un préjudice commercial afin d'en obtenir l'indemnisation ou de contrer une demande injustifiée et de mettre en place la bonne stratégie dès le départ.
Initiation
0,6 jour - 4 heures
Faire face aux enquêtes des Autorités de la concurrence et de la DGCCRF (DDPP/DIRECCTE)
Approfondissement
1 jour - 7 heures