Identifier les fondements d'une opération en BIM
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Initiation
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Identifier les règles fondamentales de gestion du domaine public
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Initiation
2,5 jours - 2 heures
Classe virtuelle
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Affiner le pilotage de son activité
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Initiation
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Quelles sont les dérogations exceptionnelles apportées au Code de la commande publique ?
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L’ordonnance du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence. Elle adapte ainsi les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation à l’état d’urgence sanitaire, en dérogeant de façon conséquente au Code de la commande publique.

Préparer et réaliser un état des lieux de vos pratiques
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Perfectionnement
0,25 jour - 2 heures
Classe virtuelle

Comment garantir la sécurité de vos contrats face aux nouvelles règles dérogatoires ?

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Tous niveaux
1 jour - 3 heures
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L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie.

Elle a pour objectif d’adapter les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation des contrats publics tel que définies par le code de la commande publique. Elle concerne tant les contrats en cours que les contrats passés « courant du 12 mars jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».

L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif fait partie des 25 ordonnances publiées le 26 mars 2020. Ses dispositions visent à la fois à assurer la continuité de la justice administrative et à aménager les délais applicables au juge et au justiciable pour tenir compte des contraintes de la crise sanitaire et par conséquent du confinement.

EFE vous propose de décrypter et d’analyser les incidences juridiques de ces deux textes afin de sécuriser vos contrats conclus entre le 12 mars 2020 et les deux mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

« Marquer le coup » pour prendre en compte les changements apportés par la crise
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Perfectionnement
0,2 jour - 1,5 heures
Paris, Classe virtuelle

De retour partiellement en présentiel, partiellement en télétravail, la ligne hiérarchique fortement bousculée par la crise du COVID, va reprendre une activité qui n’est toujours pas « normale », et ne le sera sans doute pas à court terme. Les vécus de la crise sont variés. Les sollicitations des uns et des autres ont été différentes selon les fonctions et les politiques publiques concernées. Les niveaux d’engagements ont été aussi hétérogènes, selon les profils des individus et surtout les contraintes personnelles. La charge mentale et la fatigue ont été augmentées. Certaines équipes sont fatiguées, et leurs cadres souvent plus que les autres. 

Le besoin d’écoute, de dialogue, d’autonomie et de confiance en est démultiplié. L’attente de sens aussi. Une véritable culture du télétravail reste à construire dans la fonction publique territoriale.

 

Classe virtuelle de 11h00 à 12h30.

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Perfectionnement
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