Appliquer les principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20 avril 2016 et sera progressivement réformé par le gouvernement.
Analyser les contours et les limites de l’obligation de reclassement des agents publics
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Sous l’impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l’obligation de reclassement des agents publics que ce soit en raison de leur inaptitude ou dans l’intérêt du service a pris une réelle ampleur dont les employeurs publics doivent maîtriser tous les aspects. Les contours et limites de cette obligation se sont précisés et les préoccupations relatives au reclassement des agents publics doivent être intégrées dans la politique de GRH des employeurs publics.
Maîtriser les enjeux liés au rôle des contractuels dans les effectifs
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg

Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime juridique des contractuels revêt certaines spécificités. I

Intégrer les évolutions du statut de la fonction publique d'Etat
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Les fonctionnaires d'État se répartissent entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Leur statut a connu une réforme importante avec la loi déontologie.
Appliquer la règlementation et ses conséquences pratiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Fonctionnaires et agents non-titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés à exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'un organisme public ou privé. La loi de Déontologie et la loi de Confiance dans la vie politique ont particulièrement réformé le champ des possibilités de cumul.

Mettre l'ensemble des dispositifs anticorruption à jour
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Les dispositifs nécessaires à la prévention de la corruption et la familiarisation des agents à la gestion des risques sont aujourd’hui embryonnaires dans le secteur public. Il est indispensable que l’ensemble des acteurs publics se sensibilisent aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de missions de service public : corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme...

Maîtrisez les nouvelles obligations déontologiques les risques liés à leur violation
Nouveau
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu’ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d’être analysés en profondeur afin de garantir l’intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l’activité de votre organisation.

S'adapter à la transformation de la fonction publique

Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Sécurisez vos démarches afin d’éviter tout risque contentieu
Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les procédures disciplinaires nécessitent la mise en œuvre d’un certain nombre d’instruments : l’avertissement, la révocation, le blâme, la rétrogradation, l’exclusion temporaire, permettant de sanctionner un agent public fautif. Avant que la sanction soit prononcée, l’administration doit respecter le cadre strict de la procédure. Moyens de défense, recours, modalités d’application des sanctions sont des enjeux essentiels qui permettront in fine de sécuriser vos démarches.
Nouveau
Perfectionnement
0,25 jour - 2 heures
Paris