Maîtrisez les nouvelles obligations déontologiques les risques liés à leur violation
Nouveau
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu’ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d’être analysés en profondeur afin de garantir l’intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l’activité de votre organisation.
Sécurisez vos démarches afin d’éviter tout risque contentieu
Nouveau
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les procédures disciplinaires nécessitent la mise en œuvre d’un certain nombre d’instruments : l’avertissement, la révocation, le blâme, la rétrogradation, l’exclusion temporaire, permettant de sanctionner un agent public fautif. Avant que la sanction soit prononcée, l’administration doit respecter le cadre strict de la procédure. Moyens de défense, recours, modalités d’application des sanctions sont des enjeux essentiels qui permettront in fine de sécuriser vos démarches.