Démarchage, questionnaires, protection de la clientèle, résiliation, relations concepteurs/distributeurs, contrôles ACPR
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Alors que l’on évoque déjà un projet de loi pour encadrer le démarchage téléphonique, l’élaboration du parcours de souscription d’un contrat d’assurance est devenue un véritable parcours du combattant.
Citons à titre d’exemple les obligations RGPD, en matière de données personnelles, confrontées aux obligations découlant de la 5è directive LCB/FT sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, l’organisation des relations entre concepteurs et distributeurs ou encore la protection de la clientèle à travers la dématérialisation du parcours, les questionnaires de risques ou encore la preuve du consentement… autant de nouvelles obligations qui peuvent être vécues comme autant de contraintes si elles sont mal maîtrisées.
Cette nouvelle conférence annuelle, unique en son genre, vous permettra de bénéficier de l’expérience des meilleurs praticiens en la matière ainsi que du point de vue l’ACPR.

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Maîtrisez les impacts juridiques, financiers et RH

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Paris

Nouveau régime de retraite à points, nouvelles modalités de calculs pour l’âge de départ à la retraite, nouveaux outils de gestion de fin de carrière, solutions possibles pour les salariés dont les salaires sont supérieurs à 3 PASS :  la réforme des retraites va profondément modifier le système actuel.

Dès lors il vous est impératif d’anticiper les nouvelles règles pour en mesurer les conséquences légales, RH et financières dans votre pratique. A cet effet, nous avons réuni des avocats et actuaire spécialistes des retraites afin que vous maîtrisiez le nouveau régime et sa mise en œuvre concrète au sein de votre activité.

 

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Le panorama d’actualité du droit des assurances constitue un journée unique d’analyses, d’échanges et de partages, animée par des avocats, des directeurs juridiques et professeur de droit, pour maîtriser toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des assurances IARD.
Déclarations pré-rédigées, questionnaires oraux en matière de déclaration de sinistres, quels nouveaux risques ? Conditions et exclusions de garanties : quelles précautions prendre depuis les dernières décisions de la cour de cassation ? Modification du contrat d’assurance : comment circonscrire vos risques ? Déclaration de sinistres : quelles limites dans la rédaction des contrats d’adhésion ?... Pour répondre à ces questions et bien d’autres que vous vous posez, le panorama d’actualité du droit des assurances IARD constitue le rendez-vous annuel pour faire le point sur les nouvelles pratiques, les décisions importantes et les réformes en cours apparues pendant l’année.

Comment mettre en place le RGPD au sein des banques et compagnies d'assurances ?
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Que l’on se pose la question du consentement renforcé des clients, de la faculté de mutualiser les données au sein d’un groupe, des nouvelles obligations en matière de droit des personnes pour les banquiers et assureurs, ou encore du contrôle de la bonne mise en place du RGPD… le règlement européen sur la protection des données personnelles implique une véritable petite révolution au sein des banques, des compagnies d’assurances et des mutuelles dans la manière de traiter les données. Il vous est indispensable de maîtriser cette nouvelle manière d’envisager les données dès la conception de vos projets pour être conforme en mai 2018.
Pour répondre à toutes vos interrogations, que ce soit en matière de « privacy by design », d’« accountability » ou même s’agissant de l’obligation d’information en matière de notification des failles de sécurité… EFE organise le 6 février prochain une conférence qui sera animée par des experts du sujet, praticiens, avocats spécialisés, CIL, Compliance officers, afin que vous puissiez mettre en place de manière concrète le nouveau règlement RGPD au sein de votre compagnie d’assurances ou de votre banque.

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Premiers retours d'expériences sur la réforme de la distribution d'assurance
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La directive sur la distribution d'assurances bouleverse la donne européenne en imposant de nouvelles obligations à tous les distributeurs et concepteurs de produits d'assurance, c'est pourquoi son ordonnance de transposition est très attendue par les acteurs du marché. Elle impose notamment de nouvelles exigences en matière de surveillance et de gouvernance produit, de communication avec l'IPID et impose la formalisation et la traçabilité du conseil donné.
EFE a conçu pour vous cette journée de conférence éminemment pratique, afin de vous permettre de bénéficier des premiers retours concrets sur l'application de DDA à la lumière de l'ordonnance de transposition et de maîtriser toutes les conséquences sur vos pratiques avec les plus grands spécialistes de la matière.

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Assureurs : comment mettre en place la 4e directive LCB/FT ?
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Que l’on parle d’assurance vie ou d’assurance non vie, les assureurs doivent mettre en place concrètement la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de leurs structures. Il est notamment indispensable aujourd’hui de savoir remonter à la source du donneur d’ordres pour satisfaire à l’obligation d’identification du bénéficiaire effectif, de savoir quand et comment déclarer à Tracfin, d’établir des contrôles efficaces sur les activités de gestion déléguées aux courtiers, d’adapter le KYC pour l’assurance non vie, de mesurer l’élargissement de la notion de PPE ou encore d’analyser les sanctions récentes pour en tirer les bonnes leçons.
C’est pourquoi EFE a réuni pour vous, le jeudi 31 mai 2018 à Paris, des spécialistes du sujet, dotés de compétences complémentaires afin d’envisager avec vous la mise en oeuvre concrète et globale de la 4e directive LCB/FT au sein de votre structure.

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Vers un marché en complète révolution ?

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La validation du principe de révision annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur par le Conseil constitutionnel, entraîne de nombreuses conséquences dans l’univers de l’assurance emprunteur.

Désormais quelles sont les nouvelles pratiques en matière de tarification et de garanties ? Comment maîtriser les risques de double prélèvement de cotisations en cas de changement d’assureur ? Comment déterminer l’assurance tenue à la continuité des garanties et des prestations ? Comment s’adapter à l’alourdissement de la fiscalité avec l’élargissement de la TSCA ? Quel nouveau cadre du devoir de conseil depuis la nouvelle jurisprudence ? Quel est le point de vue de l’ACPR sur les pratiques en cours ? Quelles sont les pistes envisagées par le CCSF ?

Afin de répondre aux nombreuses interrogations qui se posent et faire un point concret sur toutes les évolutions à venir en matière d’assurance emprunteur, EFE vous propose une journée exceptionnelle au contact des acteurs les plus impliqués et la présence exceptionnelle de l’ACPR et de la CCSF pour vous faire bénéficier de leurs différents points de vue et de leurs nouvelles pratiques.

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Faites de la nouvelle directive des services de paiement un atout compétitif
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Face à un secteur bancaire déjà en plein bouleversement, l’entrée en vigueur de la DSP2 impose aux banques à la fois d’augmenter leur vigilance quant à la sécurité de leurs systèmes et dans le même temps de développer les échanges interbancaires nationaux et internationaux avec les nouveaux entrants.
En conséquence, la question sécuritaire liée à l’ouverture des systèmes d’échanges est devenue primordiale, notamment en vue de l’entrée en vigueur de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD).
C’est pourquoi, EFE vous offre l’occasion le 28 juin prochain à Paris, grâce à un panel d’experts reconnus, de vous confronter concrètement aux nouvelles dispositions règlementaires de DSP2 pour vous les approprier et les mettre en pratique au sein de votre structure par le biais d’une stratégie réfléchie.

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Comment promouvoir une meilleure gestion des risques ?
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En décembre 2017, le Conseil des gouverneurs du Comité de Bâle s’est accordé sur une nouvelle harmonisation des règles prudentielles. Elles permettent d’améliorer la sensibilité aux risques et de rétablir la confiance dans les systèmes bancaires.
Les régulateurs diront qu’il s’agit de la finalisation de Bâle III. Toutefois, l’objectif clé des révisions incorporées est de réduire la variabilité excessive des emplois pondérés (RWA). Nous assistons ainsi à une réforme en profondeur, « Bâle IV », des méthodes de calcul des risques pondérés ayant des répercussions directes sur la compétitivité mondiale des banques européennes et l’économie en Europe.
C’est pourquoi EFE vous offre l’occasion de mettre en oeuvre ces nouvelles mesures du risque, grâce à l’expérience d’éminents spécialistes et à l’organisation d’ateliers pratiques tout au long de la conférence pour anticiper tous les enjeux et conséquences de ce nouveau chapitre règlementaire, le mardi 25 septembre 2018 dans un grand hôtel au coeur de Paris.

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14ème rendez-vous annuel en partenariat avec l'Anacofi et la CNCGP
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Alors que la pression fiscale sur le capital doit se libérer, les redressements fiscaux s’intensifient cette année encore, obligeant les acteurs de l’ingénierie patrimoniale à anticiper et à prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies. Aujourd’hui, chaque acteur de la gestion de patrimoine se doit, en plus de maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux existants, de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques limités, en tenant compte des dernières tendances jurisprudentielles et contentieuses.
La 14ème édition de ce grand rendez-vous annuel, organisé par EFE en partenariat avec l’ANACOFI et la CNCGP, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier du Conseil d’État et du Doyen Bernard Hatoux de la Cour de cassation.

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