Négocier et rédiger les actes les cession-acquisition de biens immobiliers

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris

De l’audit du patrimoine immobilier au montage financier qui supportera l’opération en passant par le choix de la structure juridique, les opérations immobilières complexes font appel à des domaines très différents. Il est donc essentiel d’acquérir une vision d’ensemble de ces montages pour encadrer tous les risques et optimiser son opération.

Intégrer les différentes approches bilantielles
Approfondissement
1 jour - 7 heures
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À chacun des référentiels Market Consistent Embedded Value (MCEV), International Financial Reporting Standards (IFRS) et Solvabilité 2 est associé un bilan fournissant un éclairage sur la situation de l'assureur à la date d'inventaire. Si les nouvelles normes s'appuient largement sur un cadre conceptuel commun, leur mise en œuvre engendre parfois des écarts d’évaluation importants.

Maîtriser les raisonnements indispensables

Approfondissement
1 jour - 7 heures
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Les impôts différés permettent d’avoir une vision plus économique de l’impôt sur le résultat et obtenir un taux effectif d'impôt pertinent. Il s’agit d’une notion complexe qui exige d’acquérir un raisonnement spécifique et une méthode rigoureuse permettant de mieux les gérer. Les groupes de sociétés doivent impérativement maîtriser les techniques applicables et appréhender les distinctions essentielles entre les normes comptables et fiscales.

Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA

Approfondissement
1 jour - 7 heures
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Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l’établissement du preneur. Un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d’identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d’imposition.

Maîtriser les techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique

Approfondissement
2 jours - 14 heures
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Effectuer un transfert de technologie consiste à mettre à la disposition d’un acquéreur un savoir-faire technique détenu par un propriétaire. Ce transfert ne s’improvise pas et doit être strictement encadré par un accord déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d’ingénierie financière du transfert.

Pour évaluer les performances de ses pratiques RH
Approfondissement
2 jours - 14 heures
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Démarche rigoureuse d’investigation et d’analyse, le recours à l'audit social se généralise aujourd’hui dans les entreprises, sollicitées par les différentes parties prenantes sur la conformité et l’efficacité de leurs pratiques sociales. L’audit social est ainsi devenu un outil indispensable de pilotage, de contrôle et de communication de la stratégie sociale des entreprises.
Sécuriser ses engagements bancaires
Approfondissement
1 jour - 7 heures
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Les entreprises amenées à vendre ou à acheter des marchandises à l'étranger doivent impérativement sécuriser leurs opérations afin de se prémunir contre tout risque de non-paiement ou d'un défaut de livraison en prenant une garantie.

Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat

Approfondissement
1 jour - 7 heures
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En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.

Concevoir les solutions de réhabilitation limitant l’exposition aux pollutions
Approfondissement
1 jour - 7 heures
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La gestion d’une pollution sur un site consiste soit à éliminer les sources de pollution, soit à supprimer durablement tout contact de ces pollutions avec les populations. Si cela s’avère impossible, il est impératif d’effectuer une évaluation quantitative des risques sanitaires potentiels résultant d’éventuelles expositions.
Modifier le capital social d'une société
Approfondissement
2 jours - 14 heures
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Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.