Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toutes efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. L'arrêté du 3 mars 2014 est venu réduire et mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.

Choisir et conclure une concession en toute sécurité

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2 jours - 14 heures
Paris

L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »

Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
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1 jour - 7 heures
Paris
L’article 432-14 du code pénal, qui réprime le délit de favoritisme, permet aisément la mise œuvre de poursuites à l’encontre des acheteurs publics. Afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal, il est indispensable d'identifier les comportements à risque et d'évaluer ses procédures d’achat. En particulier, les pouvoirs adjudicateurs anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, doivent être vigilants à l’égard du délit de favoritisme auquel ils sont désormais soumis notamment suite à l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à la loi Sapin II.
Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants
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2 jours - 14 heures
Paris
Définir une stratégie contentieuse et construire un bon argumentaire
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1 jour - 7 heures
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Contrairement à ce qui est prévu pour les requêtes introductives d'instance, aucun formalisme n'est imposé par le Code de justice administrative pour la présentation des mémoires en défense, qui est pourtant une des étapes majeures du contentieux administratif général.
Développer la prévention des aléas et les modifications en cours de marché
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2 jours - 14 heures
Paris
Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin
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4 jours - 28 heures
Paris
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.
Formuler en toute sécurité les clauses de ce contrat spécifique
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2 jours - 14 heures
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Les marchés publics d’assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique.

Gérer la fin du contrat ou conclure un avenant de liquidation
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1 jour - 7 heures
Paris
La gestion de la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP) implique de résoudre les questions du sort du patrimoine, du personnel, de la gestion des soldes des provisions disponibles et de procéder à l’analyse économique rétrospective.
Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et les décrets du 10 avril 2017 codifiés dans le nouveau Code de la commande publique encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d’une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.