Gérer son marché en adéquation avec l'ordonnance marchés publics
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.
Organiser ses marchés publics de fourniture d'électricité et de gaz
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les personnes publiques doivent prendre en compte la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité. Cela implique de s'approvisionner aux prix de marchés et de couvrir au mieux les besoins énergétiques dans un environnement nouveau et concurrentiel.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Formuler en toute sécurité les clauses de ce contrat spécifique
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Les marchés publics d'assurance nécessitent de jongler entre l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, son décret du 25 mars 2016 et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur l'ordonnance. De telles singularités sont à prendre en compte lors de la passation ou de la reconduction de ce type de marché.
Gérer les spécificités de l'informatique
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris