Choisir le financement le plus adapté pour ses équipements publics
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
La Taxe d'Aménagement (TA) constitue le cadre de référence du financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement et d'urbanisme. D'autres dispositifs sont également disponibles tels que la ZAC, le PUP ou la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). Il convient de maîtriser les règles et procédures associées à ces outils, pour choisir et optimiser le financement de ses équipements publics induits par sa politique d'urbanisme.
Développer l'urbanisme opérationnel d'initiative privée
Best-of
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) permet un financement contractualisé entre les communes et les différents acteurs de l'aménagement, en leur offrant la possibilité de faire financer les équipements publics nécessités par leurs opérations d'aménagement ou de construction. La loi ALUR du 24/03/2014 a profondément modifié son contenu et ses objectifs.
Déterminer la procédure adaptée à un projet et sécuriser sa mise en oeuvre
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Gérer les étapes clés et mettre en oeuvre les actions efficaces
Perfectionnement
1 jour (14 heures)
Paris
La commercialisation de l'opération d'aménagement constitue la dernière étape de la réalisation de l'opération. Toutefois, face aux enjeux économiques et financiers, elle doit être définie bien avant la fin de l'opération afin d'effectuer les bons choix et notamment contractuels.
Gérer l'opération en toute sécurité juridique
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d'aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l'aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
Le bon fonctionnement des villes et la réussite d'un projet d'aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.
Analyser les avantages de cet outil pour vos projets d'aménagement
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon
La réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières passe aujourd'hui par des montages juridiques complexes. Cela implique une pluralité de maîtres d'ouvrage sur une même unité foncière ou la réalisation d'une opération unique sur une pluralité de propriétés foncières. Le permis valant division permet de simplifier certaines procédures d'aménagement.
Gérer les différentes phases opérationnelles, de la conception à la mise en œuvre
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Conduire un projet d'aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Il est nécessaire de maîtriser toutes les étapes pour réussir son opération d'aménagement.