Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris
Lyon

Objectifs

• Définir les mécanismes de circulation des biens

• Organiser la valorisation financière des biens

Pour qui ?

• Directeurs juridiques, juristes, ingénieurs d'études et conducteurs d'opération
Code dokélio : 50883

Prérequis



Compétences acquises:
Connaître l'ensemble des processus de circulation des biens des personnes publiques et être en mesure d'identifier les leviers de valorisation de son domaine

Programme

MOD - Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques

Définir la gestion la plus efficiente du domaine public

• Identifier les différents montages d'occupation du domaine public

• Organiser le transfert, la superposition de gestion et l'affectation des biens

• Appréhender les règles d'instauration et du calcul de la redevance d'occupation

• Maîtriser le processus d'affectation d'un bien par anticipation au domaine public

Mettre en œuvre les outils efficaces de valorisation du domaine privé des personnes publiques

• Identifier les règles d'occupation et de cession du domaine privé d'une personne publique

• Organiser un appel à projet : les règles et contraintes à respecter

• Maîtriser les cessions domaniales complexes et réaliser une cession avec charges

Étude de cas : analyse commentée du projet d'aménagement du centre historique d'une ville de 10000 habitants

 


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Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Ref
8973356
Tarif
425€ HT

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