TVA : territorialité des prestations de services

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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA
Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l’établissement du preneur. Un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d’identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d’imposition.

Pour qui ?


Code dokélio : 52075

Prérequis



Compétences acquises:
Déclarer correctement les prestations de services dans la déclaration CA3 et/ou la DES et savoir récupérer sa " TVA étrangère "

Programme

MOD - TVA : territorialité des prestations de services

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Identifier les critères de territorialité des prestations de services

Définir les territoires
• Territoire français
• Territoire de l'Union européenne
• Pays tiers ou assimilés
• Cas particuliers des DOM et des TOM
Déterminer la nature des prestations de services et les critères de territorialité
• Nouveau principe d'imposition des prestations au lieu d'établissement du preneur
• Prestations " matériellement localisables "
• Prestations " immatérielles "
• Les services liés aux échanges intracommunautaires de biens : transports intracommunautaires de biens et leurs prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
• Les services liés aux échanges extracommunautaires de biens : services liés aux importations et aux exportations
Exercice d'application : détermination de la nature de diverses prestations et par suite du lieu d'imposition à la TVA

Maîtriser le régime d'imposition des prestations

Examiner la notion d'établissement stable, d'utilisation et d'exploitation effective et d'assujettis en matière de TVA
Identifier le redevable de la TVA
• Les obligations des redevables : établissement des factures, des avoirs et des déclarations
• La déclaration d'échange de services
• La représentation fiscale
• Le répondant fiscal
• Les entreprises étrangères réalisant des opérations en France
Mesurer l'opportunité du choix d'un répondant fiscal
Intégrer les exonérations spécifiques

• Les prestations des intermédiaires et les prestations sous douane
• Les opérations sur navires et aéronefs
Identifier les divergences de qualification entre les États
• Moyens de transport, leasing et fournitures d'information
Distinguer les cas particuliers
• Abandons de créances, transferts de biens faisant l'objet de prestations de services (locations ou réparations) et agences de voyage
Analyser les relations intragroupe
• Refacturation de prestations de services
• Relations entre siège social et filiales ou succursales
Indiquer les mentions obligatoires sur les factures
Maîtriser les modalités de récupération de la TVA étrangère : 13e et 8e Directive TVA
Déclarer les prestations de services dans la déclaration CA3 et dans la Déclaration Européenne de Service (DES)

Exercice d'application : détermination de la TVA applicable (française ou étrangère) et des obligations y afférentes en matière de facturation de déclarations (CA3 et DES) pour les prestataires français et étrangers


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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TVA : territorialité des prestations de services
Ref
8930054
Tarif
1120€ HT

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