TVA sur les opérations bancaires et financières

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Maîtriser les obligations déclaratives et bénéficier des droits à déduction
Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 B, 260 C et 261 C du CGI. Ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de TVA que l’établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.

Objectifs

Identifier le champ d'application de la TVA sur les opérations bancaires et financières
Déterminer les mécanismes de la TVA qui s'y appliquent
Exercer les droits à déduction et calculer les coefficients de taxation

Pour qui ?

Responsables de la TVA dans les établissements financiers Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes Avocats fiscalistes et juristes Experts comptables et commissaires aux comptes


Code dokélio : 52117

Prérequis

Avoir des connaissances en mécanismes de la TVA



Compétences acquises:
Déterminer les droits à déduction de votre établissement financier et d'appliquer les règles de TVA liées aux opérations bancaires et financières.

Programme

MOD - TVA sur les opérations bancaires et financières

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Délimiter le champ d'application de la TVA sur les opérations bancaires et financières
Identifier les spécificités des opérations bancaires et financières
• Définir la notion d'assujetti et de redevable à la TVA appliquée aux établissements financiers
• Déterminer les opérations entrant dans le champ et celles hors champ de la TVA
• Appréhender la nature des prestations de services au sein de l'établissement financier
Distinguer les opérations bancaires et financières imposables et celles qui sont exonérées
• Analyser les opérations exonérées en vertu de l'article 261 C du CGI
• Déterminer le régime applicable pour les crédits, la gestion de fonds communs, un dépôt de fonds, une constitution de garanties, des devises…
• Appliquer le régime aux OPCVM, aux opérations de courtage et/ou aux services aux émetteurs
Choisir ou non l'option et connaître les cas de dénonciation de l'option
Exercice d'application : chaque cas particulier est illustré par un exercice de détermination de la TVA sur les opérations bancaires et financières

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux banques et établissements financiers
Appliquer les règles de territorialité en matière de prestations de services
• Examiner la notion d'établissement stable, d'utilisation et d'exploitation effective en matière de TVA bancaire et financière
• Illustrer le cas spécifique des prestations rendues à un non assujetti non communautaire
Identifier la nature des prestations et les critères de territorialité
• Maîtriser le principe d'imposition des prestations au lieu d'établissement du preneur
• Distinguer les prestations matériellement localisables et les prestations immatérielles
Déterminer les droits à déduction et déclarer la TVA : appliquer les spécificités des opérations de banque
• Déterminer la base d'imposition de la TVA en appliquant les spécificités liées aux opérations bancaires et financières
• Identifier le fait générateur et la date d'exigibilité
• Déterminer les coefficients de déduction applicables
• Retenir le bon chiffre d'affaires pour calculer le coefficient de taxation forfaitaire
• Établir la facture
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers et détermination des obligations afférentes en matière de déclaration et de facturation
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

TVA sur les opérations bancaires et financières
Ref
8930115
Tarif
1070€ HT

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