TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Pour qui ?


Code dokélio : 52013

Prérequis



Compétences acquises:
Établir ses déclarations TVA en adéquation avec les dernières jurisprudences

Programme

MOD - TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings

Déterminer les droits à déduction des sociétés holdings

• Connaître les critères de l'immixtion de la holding dans chacune de ses filiales

• Mesurer les conséquences pratiques de l'immixtion sur la déduction de la TVA de frais supportés

• Gérer les droits à déduction des holdings qui ne s'immiscent pas dans l'ensemble de leurs filiales

• Mesurer l'impact des produits financiers accessoires sur les droits à déduction

Exercice d'application : calcul des droits à déduction d'une holding

S'assurer de la déduction de la TVA sur les opérations de restructuration

• Frais d'acquisition et de cessions de titres : les précautions pour justifier d'un droit à déduction

• IPO, augmentation de capital, fusion, scission ou apport partiel d'actif : le point sur les bonnes pratiques

• Justifier de la non-intégration des frais dans le prix de cession des titres

Partage d'expériences : échanges sur la justification des frais non intégrés dans le prix de cession des titres


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TVA : sécuriser les droits à déduction des holdings
Ref
8930142
Tarif
545€ HT

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