Stratégie d'achat et marchés publics durables

Identifier les objectifs du developement durable dans les marchés publics

Définir la notion
• Les considérations environnementales
• Le développement de la socio-responsabilité
• La promotion de l'innovation technologique

Maîtriser le cadre national du développement durable

Identifier les sources disponibles
• Les textes à connaître : la charte de l'environnement et les règles de la commande publique
• Le plan national d'action pour des achats publics durables
• Les différents guides
Définir les acteurs du développement durable
• L'administration : un secteur éthique et éco-responsable
• Le rôle des entreprises en matière de responsabilités sociale et environnementale
• Le groupement permanent d'études des marchés " développement durable, environnement " (GPEM/DDEN)
• L'ADEME
Exercice d'application : trouver les bons outils et savoir utiliser les instruments de manière pertinente, afin de maîtriser les enjeux du développement durable

Réussir l'insertion des notions d'éco et socio-responsabilité dans les marchés publics

Définir ses besoins
• Les objectifs par catégories de produits
Maîtriser la rédaction du cahier des charges
• Les obligations contractuelles
• Les écolabels

• La position du juge administratif
Rédiger un appel d'offres en tenant compte du développement durable
• L'ouverture aux partenaires
• Les moyens de favoriser les petites et moyennes entreprises (PME)
• Le contrôle des capacités de l'entreprise
• La réservation des marchés à certaines entreprises
Sélectionner les candidats en fonction des considérants du développement durable
• Le critère de performance
• Le droit de préférence à équivalence d'offres
• La sélection d'offres anormalement basses
• Les variantes écologiques
• Les offres inacceptables
• Les risques de discrimination
Exercice d'application : rédaction d'un cahier des charges tenant compte des objectifs de développement durable