Sols pollués, friches, changements d'usage

Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'un site pollué

Gérer la sortie d'activité

• Méthodologie des sites et sols pollués : source, cible, voies de transfert
• Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d’urbanisme
• Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
• Maîtriser la démarche et les obligations administratives
• Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
• Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
• Connaître les solutions en cas de site orphelin

Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état

Réussir la "dépollution"

• Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
• Définir le protocole d'étude
• Adapter les plans de gestion à l’évolution du projet immobilier
• Conduire les travaux et tenir les délais
• Obtenir la "validation" administrative des opérations de "dépollution"

Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique

Sécuriser la cession d'un site

• Identifier les obligations du vendeur
• Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
• Appréhender les sanctions du défaut d'information
• Analyser les principales décisions de jurisprudence
• Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation..)
• Accorder des garanties pertinentes et adaptées

Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur

Maîtriser le devenir du site

• Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
• Comprendre les règles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme
• Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique