SIS, tiers demandeurs, terres excavées

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Tirez parti des premiers retours d'expériences

Le développement de projets d’aménagement ou immobiliers sur des sites et terrains pollués ou potentiellement pollués connaît une forte actualité : premiers arrêtés publiés sur les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), recours facilité au dispositif du tiers demandeur suite au décret du 11 octobre 2017, nouveau guide de valorisation hors site des terres excavées, publié fin novembre 2017, permettant de contribuer à la démarche d’économie circulaire, nouveau guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués… Autant de dispositions qui vont dans le sens d’un déblocage d’un certain nombre de projets et de la reconquête de terrains notamment urbains, dans un contexte toujours plus tendu en matière de foncier.
Pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de vos projets, EFE vous propose une journée complète pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des premiers retours d’expériences.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Identifier les dernières évolutions en matière de réglementation des sites et sols pollués ou potentiellement pollués lors de la cession ou acquisition de terrains
• Analyser les évolutions apportées aux dispositifs de valorisation et de gestion des sites et sols pollués ou potentiellement polluées
• Mettre en oeuvre les bonnes pratiques méthodologiques et juridiques dans le cadre de vos projets

• Tirer parti des retours d’expériences en matière d’élaboration des SIS, de recours au dispositif du tiers demandeur, de valorisation hors site de terres excavées

Pour qui ?

  • Directeur juridiques
  • Directeurs d’usines et de sites
  • Directeurs fonciers
  • Directeurs immobiliers
  • Responsables aménagement
  • Gestionnaires de patrimoine foncier
  • Responsables de projets immobiliers et d’aménagement
  • Directeurs environnement
  • Responsables techniques
  • Consultants
  • Avocats, juristes
  • Notaires

Au sein de la maîtrise d’ouvrage, des sociétés d’aménagement, de promotion immobilière, de créditbail, des fonds d’investissement, des compagnies d’assurances, des entreprises industrielles, des bureaux d’études, des sociétés de dépollution, des ministères, DREAL...

 

Comment ?

  • Des exposés pratiques et des témoignages d’experts
  • Une large place réservée à vos questions pendant la formation
  • La remise d’un support écrit en début de conférence pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

SIS, tiers demandeurs, terres excavées : premiers retours d'expériences pour vos projets de valorisation de friches industrielles

Mardi 3 juillet 2018 à Paris

 

Valorisation de sols pollués : quel rôle des SIS ? Retour d’expérience des premiers arrêtés
– Secteurs d’Information sur les Sols : quels enjeux et apports en termes de connaissance sur les terrains pollués ?
• Qu’est-ce qu’un SIS ?
• Quelle articulation avec les bases de données existantes BASIAS et BASOL ?
– Échéance au 1er janvier 2019 : comment sont élaborés les SIS ?
– Quel rôle des collectivités locales et territoriales dans la mise en place des SIS ?
– Prendre connaissance des SIS : quel mode de diffusion ? Sous quel format ?

Retour d’expérience sur les premiers SIS publiés en Ile-de-France

 

Comment prendre en compte les SIS lors de transactions ou d’opérations de construction ou d’aménagement ?
– SIS : comment traiter l'information ? Quelles conséquences sur les documents d'urbanisme ?
– Information renforcée : quelles obligations pour le vendeur et l’acquéreur d’un terrain ? Quelles modalités de mise en oeuvre des sanctions ?
– Les obligations pour les maîtres d’ouvrage en matière de réalisation d’études des sols et de délivrance d’attestation par un bureau d’étude certifié
– Quelles conséquences pour les propriétaires du classement en SIS de leur foncier ?

 

Retour d’expérience


Tiers demandeurs : vers une utilisation facilitée suite à la suppression des garanties financières à première demande ?
– Pourquoi recourir à la procédure du tiers demandeur ?
– Transfert de l’obligation de réhabilitation à un tiers : comment les collectivités peuvent-elles se positionner ?
– Quelles étapes respecter ?
– Quel statut pour le tiers demandeur ? Quels rôles et responsabilités des autres acteurs : opérateur foncier, immobilier, aménageur, collectivité, banque ?
• La répartition des responsabilités juridiques et financières
Quid en cas de défaillance du tiers demandeur ? Et en cas de disparition du dernier exploitant ?

 

Nouveau guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués : quelles bonnes pratiques mettre en oeuvre ?
– Pourquoi une nouvelle version du guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués ?
– Quelles évolutions de forme et de fond apportées ?
– Comment mettre en oeuvre le guide pour une bonne gestion des sites et sols pollués ?

Terres excavées : intégrez les nouvelles opportunités pour la valorisation hors site dans une approche d’économie circulaire
– Quels apports du nouveau guide technique de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement ?
• De nouvelles voies de valorisation
• Faisabilité de la valorisation : une approche simplifiée proposant 3 méthodes d’approche avec de nouvelles valeurs de référence
– Les points clés de la démarche et la méthodologie à respecter
– Quels points de vigilance retenir et quels écueils éviter ?

 

Changement d’usage d’un site : quels outils juridiques à l’aune de la feuille de route économie circulaire ?
– Les procédures relatives à la sortie des SUP : quelles modalités ? Qui peut demander la suppression de la SUP ? Quel contenu du rapport ?
– Quelles obligations pour les maîtres d’ouvrage en matière de mesures de gestion et de délivrance d’attestations par un bureau d’étude certifié ?
– Quelle portée des mesures de gestion ?
– Quelles responsabilités du maître d’ouvrage ?
– Quelles conséquences du maintien d’une pollution résiduelle ?

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SIS, tiers demandeurs, terres excavées
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Tarif
* Tarifs réservés aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
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03-07-2018
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