Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Formations courtes
Perfectionnement
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Maîtriser la réglementation

• Insérer les clauses de réexamen dans les contrats

Pour qui ?


Code dokélio : 51130

Prérequis



Compétences acquises:
Rédiger au mieux les clauses de modification de ses contrats

Programme

MOD - Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Définir les différentes modifications possibles en cours d'exécution des contrats

• Identifier les différentes dispositions règlementaires et notamment la portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016

• Distinguer les clauses de réexamen des clauses de modifications imprévisibles

• Différencier les modifications substantielles et non substantielles

Étude de cas : analyse commentée de différents cas de modifications en cours de marchés et identification de leur typologie

Rédiger des clauses de modification de contrats

• Clauses de réexamen, options, marchés similaires et marchés complémentaires

• Sujétions imprévues

• Modifications substantielles

• Transaction

Exercice d'application : à partir de différents exemples de marchés, rédaction des différents types de clauses et identification des erreurs à ne pas commettre


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Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics
Ref
8971347
Tarif
425€ HT

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