Sécuriser l'exécution des garanties de passif

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Mettre en œuvre la garantie
Limiter le contentieux lié aux garanties de passif

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Responsables administratifs et financiers Avocats et experts-comptables
Code dokélio : 52129

Prérequis



Compétences acquises:
Consolider l'exécution de ses garanties de passif

Programme

MOD - Sécuriser l'exécution des garanties de passif

Assurer l'exécution de la garantie de passif

• Maîtriser les techniques d'exécution : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement...

• Maîtriser les conditions de leur mise en jeu en fonction des opérations envisagées

• Négocier une " garantie de la garantie "

Étude de cas : analyse de garantie de la garantie, durée, montant...

Limiter le contentieux

• Identifier les risques de litiges

• Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d'application

• Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions

Partage d'expériences : échanges sur les motifs de contentieux les plus courants


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Sécuriser l'exécution des garanties de passif
Ref
8920186
Tarif
545€ HT

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