Les accords-cadres
Utiliser l'accord-cadre comme levier d'efficacité économique
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique.
- Recourir au type d’accord-cadre le plus adapté à son besoin
- Rédiger les clauses contractuelles
- Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents afin de concrétiser l’accord-cadre et suivre l’exécution de l'accord-cadre
Déterminer quand un accord-cadre est pertinent, rédiger les clauses essentielles et mener à bien les procédures de passation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.
Décideurs souhaitant mesurer l’intérêt des accords-cadres pour leurs stratégies d’achats.
1er jour
DÉFINITION ET MONTAGES PLURIELS D'ACCORDS-CADRES
Présenter l’accord-cadre
- Place des accords-cadres dans le Code de la commande publique
- Présentation de l'accord-cadre
- Durée des accords-cadres
Cerner les avantages de l’accord-cadre
- Planification des achats
- Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
- Prise en compte de l’évolution technologique et économique
Identifier le type d’accord-cadre le plus adapté
- Accord-cadre mono et multi-attributaire
- Accord-cadre fixant tous les termes du marché
- Accord-cadre ne fixant pas tous les termes du marché
- Accord-cadre mixte
- calcul de la valeur de l'accord-cadre
- montant de l'accord-cadre
- période de validité de l'accord-cadre et durée d'exécution
Définir les caractéristiques de l’accord-cadre et identifier les clauses à insérer
- La définition des besoins dans un accord-cadre
- L’accord-cadre et l’allotissement
- Calcul de la valeur et montant de l'accord-cadre
- L’obligation pour l’acheteur de fixer un montant maximum de commande (arrêt du 17/06/2021 – CJUE)
- Période de validité de l'accord-cadre et durée d'exécution
- Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
- Les dérogations possibles à la règle des 4 ans
ÉTUDE DE CAS
Sur la base de différents objets de marché, sélectionner le choix de montage le plus approprié
2e jour
Maîtriser la procédure de passation de l’accord-cadre à marchés subséquents (1re phase)
- Les pièces constitutives d’un accord-cadre et des marchés subséquents : type et nombre de documents
- La hiérarchisation des pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents
- Les obligations des partenaires à l’accord-cadre
- Les problématiques liées au choix du CCAG applicable
- La détermination des montants de l’accord-cadre (seuils)
- Les règles de calcul pour déterminer le seuil de procédure et de publicité
- Les clauses spécifiques du DCE
- L'importance de l'allotissement
- Modalités et informations minimales sur la publicité
- Critère de choix du ou des opérateurs
- Quelle valeur pour le critère du prix ?
- Rapport de présentation
- Avis d’attribution
- L'information des candidats évincés dans les accords-cadres multi-attributaires
ÉTUDE DE CAS
Analyse des clauses spécifiques d'un règlement de consultation d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)
Maîtriser la procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre (2e phase)
- Les différentes formes et la durée des marchés subséquents
- Les possibilités d'évolution et de compléments aux termes de l'accord-cadre par les marchés subséquents
- Modalités de remise en concurrence dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire
- La dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
- Les critères d'attribution des marchés subséquents : la complémentarité avec les critères de l'accord-cadre
- Les jeux de scénarios et l'usage des fourchettes de pondération
- Cas particulier d’un accord-cadre mono-attributaire
- Modalités d’attribution
- Information des candidats évincés de l’attribution d’un marché
Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande
- La fixation des stipulations contractuelles
- Les modalités à prévoir pour l'émission des bons de commande en cas de multi-attribution
- Les bonnes pratiques et les écueils à éviter
Maîtriser la procédure de passation de l'accord-cadre mixte
- La fixation des stipulations contractuelles
- Les règles à respecter et les modalités à prévoir pour bien distinguer chaque prestation
- Les bonnes pratiques et les écueils à éviter
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
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