Réussir la phase précontractuelle

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

  • Cerner le déroulement des pourparlers
  • Mettre en place un avant-contrat

Pour qui ?

Juristes Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles
Code dokélio : 52137

Prérequis



Compétences acquises:
Cerner les enjeux et de sécuriser la phase précontractuelle de ses contrats

Programme

MOD - Réussir la phase précontractuelle

Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers

• Mesurer la liberté de rompre les pourparlers

• Se conformer au nouveau devoir général d'information

• Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité

Conclure un avant-contrat

• Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi

• Négocier l'accord de principe, la lettre d'intention et le pacte de préférence

• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires

Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle


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Réussir la phase précontractuelle
Ref
8920185
Tarif
545€ HT

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