Réussir l'étude d'impact d'une ICPE

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Mettre en œuvre les outils techniques et méthodologiques appropriés
Concevoir un projet respectueux de l’environnement afin d’obtenir l’autorisation de l’administration nécessite d’effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet et de définir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation en cas d’atteinte à l’environnement. Tel est l’objet de l’étude d’impact, impactée par la réforme de 2016 et celle de janvier 2017 relative à l'autorisation unique.

Objectifs

• Expliquer les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE


• Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation


• Formuler les mesures de réduction des impacts ou de compensation

Pour qui ?


Code dokélio : 31583

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire des ICPE ou avoir suivi la formation "Gérer une ICPE" (code 40024)



Compétences acquises:
Mettre en place l'étude d'impact de son installation au travers des éléments techniques et pratiques clés

Programme

MOD - Réussir l'étude d'impact d'une ICPE

Valider le cadre règlementaire

• Les apports de l'ordonnance du 3 août 2016, et de l'ordonnance et du décret du 26 janvier 2017

• L'articulation entre l'étude d'impact et l'évaluation environnementale

• Les deux types d'études d'impact : ICPE et protection de la nature
• Les textes règlementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
• Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l'étude

• L'incidence de la transposition de la directive IED

• Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser le contenu et les nouveautés introduites par la réforme des études d'impact

• Les objectifs de l'étude d'impact
• Les guides méthodologiques

• L'examen au cas par cas

• Le cadrage préalable

• Le scénario de référence
Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
Présenter l'état initial du site et de son environnement
• Décrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…

• Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
• Le degré de précision à retenir
Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence

Analyser les impacts sur l'environnement
• Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
• Les points obligatoires à développer : le bruit, l'air, l'eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques...

• L'étude des effets cumulés
• Maîtriser les méthodes d'évaluation
• Les seuils règlementaires en matière d'impact
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts
• Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
• Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol...
Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts ou de compensation
• Présenter les solutions envisagées, les critères de choix de ce projet
• Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, les dépenses nécessaires…
Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?

• Les nouveautés introduites par l'application de la directive IED

Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses
Décrire les conditions de remise en état après exploitation
• Développer le mode d'exploitation, de remise en état au regard de l'état initial
• La portée juridique de cette description
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants

Mettre en œuvre les mesures compensatoires selon la loi « Biodiversité » du 8 août 2016
Évaluer les risques pour la santé des populations
• La démarche d'évaluation et les guides méthodologiques
• Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination...

• L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes

• Discuter et argumenter les hypothèses retenues

Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Réussir l'étude d'impact d'une ICPE
Ref
8940031
Tarif
1420€ HT

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