Responsable urbanisme et aménagement

Formations certifiantes & VAE Expert
Approfondissement
15 jours - 106 heures
Paris
Concevoir et piloter la politique de développement urbain

Le responsable urbanisme dirige et anime un service chargé de concevoir et de conduire la politique de développement urbain d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités. Pour cela, il coordonne les projets dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de réalisation. Il organise l’action entre les différents partenaires publics et privés et veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine mise en place. Le cycle certifiant permet à la personne prenant la responsabilité d'un service urbanisme et/ou aménagement d'intégrer toutes les connaissances nécessaires à ses nouvelles compétences.

Option(s) disponible(s)
  • Option certification CP FFP : 990 € HT
  • Option certification VAE Expert : 5 370 € HT

Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Objectifs

  • Définir les contours de la fonction de responsable d’un service urbanisme.
  • Acquérir les outils juridiques et techniques nécessaires à l’exercice du métier de responsable urbanisme.
  • Anticiper les risques contentieux liés au droit de l’urbanisme.
  • Savoir gérer une équipe.

Pour qui ?

  • Cette formation s’adresse à toute personne amenée à prendre la responsabilité d’un service urbanisme et/ou aménagement

 

Code DOKELIO : 21359

Prérequis

Connaître les bases du droit de l'urbanisme.

Homologations

Programme

Module 1 - Définir le champ d'action du responsable urbanisme - 2 jours

Objectifs

• Cerner les différents contours du métier de responsable urbanisme.

• Piloter les projets d'aménagement et maîtriser les règles applicables.

Programme

 

Identifier les missions du responsable urbanisme

• Concevoir et mettre en œuvre les projets d’aménagement urbain

• Conseiller l’exécutif sur les orientations à prendre en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement urbain

• Suivre les projets et veiller à leur conformité avec les règles applicables

• Coordonner les activités dévolues au service

• Piloter la conception et la mise en œuvre des schémas d’urbanisme

• Participer aux travaux de suivi, à l’évaluation et à la mise à jour des documents d’urbanisme

Respecter la réglementation en matière d’urbanisme

• Maîtriser les particularités du droit de l’urbanisme
• Identifier les grandes lois d’urbanisme : SRU, Urbanisme et Habitat, ENL, loi Boutin, Grenelle II
• intégrer les enjeux actuels des collectivités en matière d’urbanisme : planification urbaine, déplacements, logement social, rénovation urbaine, densification, lutte contre l’étalement urbain...
• Appréhender la notion d’urbanisme de projet et son impact

Délivrer les autorisations d’urbanisme

• La déclaration préalable

• Les régimes du permis d'aménager et du permis de démolir

• Les certificats d'urbanisme

• La gestion des délais

 

Module 2 - Déterminer les politiques urbaines et d'aménagement - 6 jours

Objectifs
• Rédiger et modifier les documents d’urbanisme.

• Choisir la procédure adaptée à chaque projet urbain.

Programme

 

Élaborer les documents d’urbanisme depuis les décrets du 28/12/2015

• Maîtriser le contenu des PLU, SCoT et cartes communales

• Analyser le rôle du PLUi
• Mettre en œuvre les règles et les bonnes pratiques lors de leur élaboration, leur révision et leur modification
• Établir la hiérarchie entre les différents documents et leur compatibilité

Déterminer son projet urbain et choisir entre les divers outils d’aménagement

• ZAC, lotissement, PUP... : identifier chaque outil et leurs enjeux
• Définir le périmètre d’étude
• Mettre en place une méthode comparative entre le lotissement, le PUP, la ZAC et la concession d’aménagement
• Appliquer la fiscalité de l’urbanisme (TA et VSD)
• Les enjeux du règlement local de publicité

Favoriser la participation du public et les apports du décret du 28/12/2015

• La concertation
• Les enquêtes publiques
• L’évaluation du projet

Module 3 - Maîtriser le foncier - 3 jours

Objectifs

• Assurer la maîtrise foncière en toute sécurité pour favoriser la réussite de vos projets d’aménagement.

• Cerner et appliquer les différentes procédures d'acquisition foncière.

Programme

 

Gérer le droit des sols

• Les réserves foncières

• La rétention foncière

Utiliser les outils de maitrise foncière

Exproprier

• La phase administrative

• La phase judiciaire

• Les garanties profitant aux expropriés

• Instaurer un droit de préemption

• Les titulaires du droit de préemption

• La procédure à suivre

• Le droit de préemption commercial

Les divisions foncières

• Le permis valant division : la nature des projets concernés, le régime juridique, l’instruction et la délivrance de la demande, l’exécution du permis

• Le lotissement : les étapes clés du montage, le financement des équipements et la demande d’autorisation

L’articulation entre maitrise foncière et documents d’urbanisme

 

 

Module 4 - Gérer les contentieux liés au droit de l'urbanisme - 2 jours

Objectifs
• Gérer les recours liés au droit de l’urbanisme.
• Maîtriser l'articulation entre les contentieux civil, pénal et administratif.

Programme

 

Déterminer les risques contentieux liés au droit de l’urbanisme et identifier les règles en matière d’urbanisme

• Cerner les causes contentieuses
• Exercer un recours gracieux

• Gérer les recours abusifs

Déterminer les règles liées au contentieux administratif

Procéder à un recours en annulation
• Les conditions de recevabilité, les délais à respecter, leur prorogation
• L’intérêt à agir
• La notification du recours
Mettre en œuvre un référé
• Les délais à respecter et la notion d’urgence
Délimiter les pouvoirs du juge
• L’annulation partielle des autorisations
• La modulation dans le temps des effets d’une annulation
• L’exception d’illégalité
Obtenir l’exécution des décisions
Engager un contentieux indemnitaire
• La demande indemnitaire préalable
• Cerner les conséquences des décisions de retrait des autorisations d’urbanisme

• Le retrait des décisions d'autorisation

Maîtriser les contentieux civil et pénal de l’urbanisme

• Les conditions de recevabilité de l’action des tiers
• Les délais à respecter
• Les catégories d’infractions
• Les personnes responsables et la mise en jeu de leur responsabilité
• Les sanctions

Module 5 - Manager son service - 2 jours

Objectifs

• Savoir manager son équipe.

• Manager en mode projet.

Programme

 

Gérer une équipe en mode projet

• Organiser et piloter l'activité de son service

• Fixer les objectifs opérationnels de votre service et les décliner en plan d'action

• Utiliser les leviers de communication adéquats en fonction de la situation

• Adopter les attitudes et comportements pour faciliter la communication

• Mobiliser les énergies et motiver les agents

• Susciter l'adhésion de chacun et organiser la cohésion d'équipe

La gestion de projets

• Piloter et coordonner les projets

• Impliquer et communiquer avec les différents acteurs : élus, services techniques, administrations et partenaires privés

Identifier les bonnes pratiques en matière de gestion administrative du projet

Appréhender la gestion financière des moyens du service dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre du budget

• Décliner les objectifs en indicateurs, planifier les activités et structurer l'organisation humaine de son service

 

Vidéo : Qu’est-ce qui différencie communication performante et persuasion ?

Vidéo : Comment obtenir une validation positive ?

Vidéo : Quelle démarche suivre pour lever les résistances de ses interlocuteurs ?

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Responsable urbanisme et aménagement
Ref
8872284
Tarif
7650€ HT
6120€ TTC

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