Responsabilités du maître d'ouvrage

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Se protéger des différents risques juridiques

Objectifs

• Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage


• Examiner les différents risques pesant sur la maître d'ouvrage


• Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance

Pour qui ?

Maîtres d'ouvrage publics et privés Assistants à maîtrise d'ouvrage


Code dokélio : 034209

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit de la construction



Compétences acquises:
Mettre en œuvre les bonnes pratiques permettant de prévenir et de gérer toute mise en cause de sa responsabilité

Programme

MOD - Responsabilités du maître d'ouvrage

Gérer les risques contractuels et leurs enjeux

La gestion contractuelle des risques par le maître d'ouvrage

• La gestion des risques par le maître d'ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l'économie excessive réalisée par le maître d'ouvrage

• La responsabilité du maître d'ouvrage en cas de modifications du marché

Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché

• L'immixtion du maître d'ouvrage dans les travaux

La gestion des risques du maître d'ouvrage par rapport aux obligations légales

 La garantie de paiement de l'entrepreneur

• Le travail illégal

Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance

Les risques liés à la présence d'un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

• La responsabilité du maître d'ouvrage : délégation/garantie

• Défaillance de l'entreprise principale : le risque du double paiement

Étude de cas : dans le cadre d'un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d'ouvrage confronté à la réclamation d'un sous-traitant

Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage

• La préparation du chantier

• La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité

• La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles

Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques

• L'assurance dommages-ouvrage

• L'assurance Tous Risques Chantier

• L'assurance Constructeur Non Réalisateur

 

Vidéo : Quel montage mettre en place pour la phase de travaux ?

Vidéo : Quels points clés lors de la réception des travaux ? 

Vidéo : Quelles garanties lever à l'issue de la construction ?

 


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Responsabilités du maître d'ouvrage
Ref
8974298
Tarif
900€ HT
760€ HT

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