Responsabilité des managers en santé sécurité

Formations courtes
Initiation
jour (4 heures)
Paris

Objectifs

• Intégrer les mécanismes de la responsabilité civile en matière de santé et sécurité au travail

• Prévenir la responsabilité pénale de l'employeur

Pour qui ?


Code dokélio : 54274

Prérequis



Compétences acquises:
Définir les mécanismes liés à la mise en cause de votre responsabilité afin de prévenir les risques et de gérer au mieux les procédures

Programme

MOD - Responsabilité des managers en santé sécurité

Gérer la responsabilité civile

• Maîtriser les principes et régimes de la responsabilité civile

• Apprécier les évolutions relatives au régime de la faute inexcusable
 • Maîtriser le processus d'indemnisation du salarié

Étude de cas : analyse commentée d'une procédure en cas d'accident du travail
 Prévenir la responsabilité pénale

• Identifier les infractions constitutives de la responsabilité pénale et les textes associés

• Maîtriser les règles de procédure pénale en santé sécurité
 • Définir les personnes responsables et l'évolution de la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Étude de cas : analyse commentée d'un accident et identification des actions à mettre en œuvre


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Responsabilité des managers en santé sécurité
Ref
8940111
Tarif
425€ HT

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12-12-2019
12-12-2019