Formations courtes

Responsabilité des managers en santé sécurité

Initiation
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
54274

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

• Intégrer les mécanismes de la responsabilité civile en matière de santé et sécurité au travail

• Prévenir la responsabilité pénale de l’employeur

Prérequis



Compétences acquises:
Définir les mécanismes liés à la mise en cause de votre responsabilité afin de prévenir les risques et de gérer au mieux les procédures
Définir les mécanismes liés à la mise en cause de votre responsabilité afin de prévenir les risques et de gérer au mieux les procédures

Programme

Responsabilité des managers en santé sécurité

Gérer la responsabilité civile

• Maîtriser les principes et régimes de la responsabilité civile

• Apprécier les évolutions relatives au régime de la faute inexcusable
 • Maîtriser le processus d’indemnisation du salarié

Étude de cas : analyse commentée d’une procédure en cas d’accident du travail
 Prévenir la responsabilité pénale

• Identifier les infractions constitutives de la responsabilité pénale et les textes associés

• Maîtriser les règles de procédure pénale en santé sécurité
 • Définir les personnes responsables et l’évolution de la responsabilité pénale du chef d’entreprise

Étude de cas : analyse commentée d’un accident et identification des actions à mettre en œuvre


Nos intervenants
Marie-pierre Maître
Avocate Associée Gérante
ATMOS AVOCATS
Responsabilité des managers en santé sécurité
Ref
8940111
Tarif
445€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 déc. 2020
04-12-2020
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