Responsabilité civile, disciplinaire et pénale du banquier

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Prévenir les risques liés aux activités bancaires
Dans le cadre de leurs activités, les banques sont amenées à réaliser de nombreuses opérations courantes : octroi de crédit, prise de garanties, placement de fonds... qui peuvent être une source de risques en matière civile, pénale et disciplinaire. Mettre en place une cartographie des risques opérationnels bancaires est ainsi essentiel à la maîtrise de ces risques.

Objectifs

Maîtriser les contraintes réglementaires et analyser les risques
Prendre des mesures de prévention
Mettre en place une organisation permettant de gérer le risque civil et pénal

Pour qui ?

Responsables juridiques Responsables des engagements et contentieux Toute personne confrontée au risque de mise en jeu de la responsabilité bancaire et souhaitant améliorer la politique de prévention


Code dokélio : 51918

Prérequis

Avoir suivi " Pratique du droit bancaire " (code 92032)



Compétences acquises:
Identifier les risques liés aux différentes activités bancaires

Programme

MOD - Responsabilité civile, disciplinaire et pénale du banquier

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Recenser les obligations civiles du banquier et anticiper la mise en cause de sa responsabilité

Identifier les facteurs de risques lors de l'octroi et de la rupture du crédit
• Mesurer la portée du devoir d'information, de mise en garde et de conseil

• Décrypter la problématique du financement des emprunts à but défiscalisant

• Déterminer la responsabilité du banquier lors de la prise de sûretés

• Identifier les spécificités en cas de procédure collective

Étude de cas : analyse de la notion " d'emprunteur averti "

• Analyser la responsabilité du banquier en matière de financements immobiliers

défiscalisants

Étude de cas : analyse de la position de la jurisprudence dans les scandales récents

• La banque et l'obligation de conseil au titre des aspects fiscaux du financement

• Anticiper les difficultés liées aux apporteurs d'affaires (IOBSP)

• Anticiper les difficultés liées au contentieux de masse relatif à la régularité du calcul du TEG et des intérêts

Analyser les obligations du banquier teneur de comptes

• Cerner les obligations du banquier teneur de compte

• Les spécificités à prendre en compte : droit au compte, incapacités

• Intégrer les obligations de vérification à l'ouverture de compte

Étude de cas : analyse de la problématique des comptes ouverts aux personnes fragiles : l'abus de faiblesse, les incapacités; savoir réagir en cas d'anomalie

Identifier les risques en matière de fourniture de services d'investissement

• Cerner les devoirs de la banque en matière de services d'investissement : obligations d'information, de mise en garde et de conseil

• Identifier les obligations imposées par le Règlement Général de l'AMF à l'égard du client

• Déterminer les risques lors de la distribution des produits financiers

• Maîtriser les risques liés à la documentation communiquée au client

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative au devoir de mise en garde ou de conseil

Identifier et prévenir les risques liés aux emprunts dits " toxiques"

Prévenir et gérer les risques liés aux procédures disciplinaires

• Comprendre le déroulement d'un contrôle et d'une procédure disciplinaire

• Distinguer les comportements à adopter et ceux à proscrire

• Identifier les grandes sources du contentieux disciplinaire : respect de l'agrément et du périmètre d'activité, contrôle interne et de la conformité, les conflits d'intérêts, l'information du client

Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanctions prononcées par l'ACPR/AMF

Identifier les risques pénaux de la banque

• Identifier les facteurs de risque pénal dans les opérations de financement ou d'investissement

• Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération

• Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée

 

 


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Responsabilité civile, disciplinaire et pénale du banquier
Ref
8992006
Tarif
1595€ HT

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17-01-2020
17-01-2020