Représentants du personnel

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Maîtriser les missions et les moyens des IRP
Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE), Délégués Syndicaux (DS), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), sont des acteurs incontournables de l’entreprise. L'employeur doit connaître et appliquer ses obligations envers ces différentes instances représentatives du personnel afin d'en assurer le fonctionnement sous peine de délit d'entrave. Toutefois, les Ordonnances Macron du 22/07/17 ont procédé à un regroupement de ces institutions représentatives du personnel, avec la création du Comité Social et Economique (CSE). Les employeurs vont donc devoir s’adapter aux obligations relatives à ce nouvel acteur.

Objectifs

Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel
Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur
Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave

Pour qui ?

Responsables des ressources humaines et du personnel Responsables des relations sociales


Code dokélio : 50586

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail



Compétences acquises:
Maîtriser les obligations de l'entreprise face aux institutions représentatives du personnel.

Programme

MOD - Représentants du personnel

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP
• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale
Cerner le fonctionnement des syndicats
• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux
Distinguer les différentes structures de représentation du personnel
• Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)
• Le DP et la négociation collective
• Le salarié
La création d'une nouvelle IRP par les Ordonnances Macron : Le CSE
• Mise en place et composition
• Rôle et mission
• Fonctionnement
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Le Conseil d'entrepriseExercice d'application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions

 

Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Représentants du personnel
Ref
8910056
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 janv. 2019
10-01-2019
11-01-2019
08 et 09 avr. 2019
08-04-2019
09-04-2019
14 et 15 nov. 2019
14-11-2019
15-11-2019
16 et 17 janv. 2020
16-01-2020
17-01-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
21 juin 2019
21-06-2019
21-06-2019
23 janv. 2020
23-01-2020
23-01-2020