Réglementation santé et sécurité - Niveau 2

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Organiser sa conformité réglementaire
Le manager d’un établissement dont l’activité peut comporter des risques pour ses salariés, doit s’assurer du respect des obligations réglementaires auxquelles l’entreprise est soumise. Dans ce domaine, il s’agit aussi bien de sécuriser les aspects techniques et pratiques du travail, que de conduire les études de prévention des risques ou encore de gérer les démarches administratives

Objectifs

Résumer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre
Appliquer les règles de la santé et de la sécurité au travail en toute sécurité
Évaluer les risques de fautes ou d'infractions et leurs conséquences en matière de responsabilité

Pour qui ?


Code dokélio : 54277

Prérequis

Connaître les problèmes rencontrés par les entreprises en matière de santé/sécuritéou avoir suivi la formation "Réglementation santé et sécurité - Niveau 1" (code 40039)



Compétences acquises:
Mettre en œuvre les dispositions organisationnelles et administratives afin d'être conforme à la réglementation santé-sécurité

Programme

MOD - Réglementation santé et sécurité - Niveau 2

Maîtriser les obligations réglementaires et administratives

Respecter les dispositions générales

• Faire le point sur les textes de référence
• Analyser la jurisprudence
• Mettre en place les registres obligatoires
• Utiliser au mieux le document unique : le faire vivre
• Réussir les déclarations
• Élaborer un règlement intérieur : les consignes à adopter
Étude de cas : analyse commentée d'un document unique 

Définir la règlementation applicable en matière de sous-traitance et de travail intérimaire

• Maîtriser les obligations du donneur d'ordres et du prestataire avant et pendant les travaux
• Analyser la répartition des responsabilités
• Le pouvoir d'action du CHSCT de l'entreprise d'accueil
Plan d'action personnel : définition des actions à entreprendre dès le retour en entreprise

Maîtriser les risques liés aux agents chimiques dangereux

• FDS, étiquetage...

Maîtriser les risques psychosociaux

• Les obligations de l'employeur

• Les outils au service de la démarche de prévention des risques

Prévenir les risques au travers du référentiel réglementaire

Mettre en place son référentiel réglementaire
• Appréhender les normes OHSAS 18001 et ILO OSH 2001
• Mener son audit de conformité réglementaire
• Assurer sa conformité réglementaire
Faire vivre son référentiel
• Définir ses outils de veille
• Mettre en œuvre la veille réglementaire
Mise en situation : à partir des données d'un site, construction du référentiel réglementaire et identification des derniers textes applicables

Maîtriser les enjeux de la responsabilité des managers

Cerner les mécanismes de mise en cause de la responsabilité

• Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité
• Maîtriser les obligations de l'entreprise
• Intégrer le mécanisme de la réparation en cas d'accident
• Organiser sa défense en cas de poursuite
Mise en situation : détermination de la conduite à adopter à partir d'un accident sur site
Définir l'encadrement règlementaire des maladies et accidents du travail
• Assimiler les principes du système d'indemnisation
• Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur
• Analyser la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur
• Gérer un accident ou une maladie professionnels


S'inscrire en ligne

Réglementation santé et sécurité - Niveau 2
Ref
8940040
Tarif
1420€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
20 et 21 juin 2019
20-06-2019
21-06-2019
10 et 11 déc. 2019
10-12-2019
11-12-2019