Réglementation générale des concessions

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Paris
Choisir et conclure une concession en toute sécurité
L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »

Objectifs

• Identifier le cadre juridique

• Analyser les procédures de passation de chaque type de concession

• Gérer les risques contentieux

Pour qui ?


Code dokélio : 51166

Prérequis



Compétences acquises:
Conclure sa concession

Programme

MOD - Réglementation générale des concessions

Cerner le cadre juridique applicable

Identifier les textes applicables en droit communautaire et national
• La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
• L'ordonnance concessions, son décret d'application, loi Sapin II, le décret du 10 avril 2017

• L'articulation avec le CGCT pour la DSP

• L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement

• Analyser la jurisprudence

Qualifier la concession

Déterminer le champ d'application du contrat
• Cerner l'importance respective de l'objet du contrat et de l'élément financier
Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun
• Les baux emphytéotiques administratifs
• Les marchés de partenariat

Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique

Sécuriser le recours au contrat de concession : méthode d'analyse du risque d'exploitation
Définir les intérêts de recourir à une concession

Maîtriser les règles de passation

Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique
• La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
Déterminer les besoins
• La prise en compte des objectifs de développement durable
Choisir la procédure de passation

• La mise en concurrence et les mesures de publicité

• Les seuils

• La sélection des candidatures

• Les offres conditionnelles

• La conduite des négociations

• Les modalités d'analyse des offres
Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement
Anticiper et gérer les risques contentieux

• Le pouvoir de révocation
• Le référé précontractuel
• Le référé contractuel
• Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
• Les recours indemnitaires
• Les modes alternatifs de règlement des litiges
Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence


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Réglementation générale des concessions
Ref
8971225
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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