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Blended
Formations longues

Réglementation générale de l'urbanisme - Blended

Initiation
4 jours (29 heures)
Paris
Mettre en œuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante obligeant les praticiens à une nécessaire adaptation : procédures d'évolution des documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi LCAP, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification.Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier le contenu et l'articulation des documents d'urbanisme

Choisir le montage opérationnel le plus adapté, en mesurer l'impact et évaluer le planning

Analyser le régime des autorisations d'urbanisme, leur instruction et leur suivi

Pour qui ?


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
Monter et mener à bien ses projets en choisissant les documents d'urbanisme et outils opérationnels les plus adaptés

Programme

Réglementation générale de l'urbanisme - Blended Learning

Classe virtuelle : pour faire le point sur les apports du parcours VOD et répondre aux questions qui en découlent
Questionnaire Amont – Évaluation de votre niveau avant la formation

Vidéos sur le droit de l'urbanisme et les documents d'urbanisme (parcours VOD et compléments)
La hiérarchie des normes en urbanisme
Le SCOT
Le PLU
Les autorisations d'urbanisme

Classe virtuelle – Pour faire le point sur les apports du parcours VOD et répondre aux questions qui en découlent (1h30)

Documents téléchargeables
Le contenu du PLU, les OPA

Webinaire – Les responsabilités et le contentieux en urbanisme (1h)

Exercice intersession pour la préparation du présentiel : à partir d'un exemple de projet de construction, détermination de sa compatibilité avec le PLU en vigueur

2 jours de présentiel pour Identifier les opérations d'aménagement urbain et l'outil fiscal adapté
Correction de l'exercice sur le PLU
 
Identifier le régime des autorisations d'urbanisme et réagir en cas de contentieux
• Le certificat d'urbanisme
• Les différentes autorisations d'urbanisme : le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d'aménager, le permis de construire valant division
• Les nouvelles notions de "surface plancher" et "d'emprise au sol"
• Les délais d'instruction et leurs assouplissements
• Le contrôle de conformité
• Le cas des constructions irrégulières
• Le cas des recours abusifs
Exercice d'application : rédaction d'un courrier à la suite d'un recours gracieux et savoir motiver un refus de permis et un sursis à statuer

Identifier les montages pour une opération d'aménagement
• La détermination des enjeux fonciers, financiers, de concertation, d'équipements et d'aménagement
Maîtriser le régime de la ZAC, opération d'initiative publique
• Critères constitutifs, élaboration et délimitation du périmètre : un régime assoupli
Étude de cas : détermination du calendrier de réalisation d'une ZAC

Le lotissement, opération d'aménagement d'initiative privée
• Définir, élaborer et gérer une opération de lotissement
Exercice d'application : négocier une promesse de vente sur le foncier

Décrypter les nouvelles règles en matière de fiscalité de l'urbanisme
• Les outils financiers non soumis à la négociation : la taxe d'aménagement (TA), le versement pour sous-densité (VSD), la redevance d'archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux ou de commerces en région Ile de France
• Un outil financier soumis à la négociation : le PUP
Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Questionnaire aval : pour mesurer l'évolution de vos savoirs et savoir-faire en urbanisme
Nos intervenants
Thomas Simon
Thomas Simon
Avocat à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Réglementation générale de l'urbanisme - Blended
Ref
8972239BL
Tarif
1704€ HT
1544€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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