Réglementation et pratique des marchés publics

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Classe virtuelle
Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Objectifs

• Identifier les règles d'une gestion efficace d'une procédure d'appel d'offres

• Candidater à un marché public et organiser sa réponse aux appels d'offres

• Se poser les bonnes questions dans la préparation et l'exécution d'un marché

• Organiser la mise en œuvre des différentes procédures de passation

Pour qui ?

·        Acheteurs et agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics ·        Juristes non spécialisés dans les marchés publics ·        Commerciaux et entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics ·        Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en marchés publics


Code dokélio : 51064

Prérequis

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique



Compétences acquises:
Connaître la réglementation nécessaire à la conduite d'un marché public, tant du côté du secteur public que du côté entreprise

Programme

MOD - Réglementation et pratique des marchés publics

Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France

• Les dispositions clés de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016

• Loi LCAP, loi Sapin, décret du 10 avril 2017

• Les dernières réformes des marchés publics

• 2018/2019 : bien prendre en compte les nouveaux textes

Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre
• Panorama des procédures de passation des marchés publics

• Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif
Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché

• La publicité, la transparence et l'information des candidats

• L'égalité du traitement des candidats : les bonnes pratiques

Maîtriser les modalités de publicité

• Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes, et locales...

Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA

Préparer et analyser une candidature

• Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises

• Le DUME électronique, le MPS

• Les critères de sélection possibles au stade des candidatures

• Les possibilités de clarification d'une candidature incomplète

Préparer et analyser une offre

• Quels sont les critères possibles et acceptables?

• Répondre correctement et précisément à chaque critère

• Définir les critères exclus ou interdits

Recenser les différents types de marchés

Définir l'objet du marché
• La détermination des besoins : actualités du sourcing dans l'achat public
• Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants

Structurer le marché

• Les marchés à lots, les accords-cadres
• Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles

• L'allotissement obligatoire et ses dérogations

Les marchés complexes

• Marchés globaux de performance

• Marchés de partenariat

Identifier les pièces essentielles d'un marché

Rédiger et analyser les pièces du dossier
• L'AAPC, le règlement de consultation et le cahier des charges

• Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres

• Les pièces et les pièges de la réponse

Utiliser des variantes

• Les possibilités et les interdictions en matière de variantes

• Le mécanisme de présentation et d'évaluation

• La reconduction tacite du marché

Petits marchés de moins de 25000 euros

• Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité

Modifier les marchés publics

• Quelles conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence

• Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution

• Les modifications substantielles du marché redéfinies

Défendre/attaquer un marché public

• Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal

• Le contentieux d'urgence des marchés publics : mode d'emploi du référé précontractuel

• Le référé précontractuel : arme inutile?

• Le contentieux indemnitaire en marchés publics (titulaires et candidats évincés : quel partage des rôles ?)

Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux

Test de connaissances : évaluation des connaissances 

 

Vidéo : Quelles informations transmettre aux candidats évincés d'un marché public ?

Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?

Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

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Réglementation et pratique des marchés publics
Ref
8971090
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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