Réglementation AMF pour les sociétés de gestion

Formations courtes
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Maîtriser les obligations et les règles de bonne conduite
Chaque société de gestion est soumise à une réglementation de l’AMF de plus en plus complexe couvrant aussi bien la surveillance de la société, de ses salariés, de ses partenaires et sous-traitants, que celle de ses produits et services. Pour éviter tout risque de sanction, il est indispensable de maîtriser les obligations professionnelles et réglementaires.

Objectifs

Cerner les obligations professionnelles et réglementaires applicables
Maîtriser les impacts de la réglementation AMF sur son activité
Identifier et anticiper les risques de mise en jeu de sa responsabilité

Pour qui ?

Juristes de société de gestion Responsables de la conformité et du contrôle interne Gérants


Code dokélio : 53392

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser le cadre réglementaire des OPC " (code 92022)



Compétences acquises:
Mettre en œuvre les obligations réglementaires et les engagements contractuels des sociétés de gestion françaises.

Programme

MOD - Réglementation AMF pour les sociétés de gestion

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les différentes sources légales et réglementaires applicables aux sociétés de gestion et à leur périmètre d'activité

Lister les textes applicables
• La réglementation européenne, législative et réglementaire
• Les codes de bonne conduite, les engagements contractuels et les engagements statutaires
Cerner le cadre légal des sociétés de gestion agréées en France, leur périmètre d'activité en France et à l'étranger
• Processus d'agrément
• Fonctionnement et opportunités liées au passeport européen (UCITS IV)

Connaître les modalités d'agrément des sociétés de gestion et les contraintes d'organisation interne

Analyser les modalités liées à l'agrément de la société de gestion
• Processus d'agrément et de mise à jour
• Les obligations de reporting internes et externes
Appliquer les règles de bonne conduite et de gouvernance
• Lutte anti-blanchiment, conformité et contrôle interne, conflits d'intérêts, abus de marché…
Exercice d'application : choix de statuts adaptés suivant des exemples concrets de projets
Appliquer la réglementation liée aux produits et services offerts en France par une société de gestion
Connaître la réglementation applicable à la gestion collective

Classification des Organismes de Placement Collectif (OPC)
• Les actifs éligibles
• Restrictions d'investissement : ratios réglementaires, calcul des engagements…
• Conditions d'agrément et de contrôle des OPC
• Cadre réglementaire pour la gestion alternative à la française
Les mandats de gestion individuelle
Le conseil en investissement financier
La Réception - Transmission d'Ordres (RTO)
Exercice d'application : exemple des structurations d'OPC

Lister les obligations et responsabilités contractuelles des sociétés de gestion

Face aux distributeurs
• Les relations avec les distributeurs
Face aux investisseurs
• Particuliers, institutionnels, gestion collective et individuelle
Face à des partenaires ou sous-traitants
• Dépositaire et valorisateur
• Délégation de gestion et de conseil
• Prestataire informatique
Mise en situation : illustration des différentes obligations et responsabilités contractuelles des sociétés de gestion par des décisions de jurisprudence ou des cas de litiges

Le contrôle des sociétés de gestion

Cerner le rôle et les pouvoirs de l'AMF et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• Comprendre leur fonctionnement et leur champ d'action
• Analyser la réglementation et les différents niveaux de textes


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

S'inscrire en ligne

Réglementation AMF pour les sociétés de gestion
Ref
8992134
Tarif
1650€ HT

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03-06-2019
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29 janv. 2020
29-01-2020
29-01-2020