Régimes Matrimonaiux / Gestion et transmission d'un patrimoine immobilier
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Régimes Matrimoniaux / Gestion et transmission d'un patrimoine immobilier

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Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

EFE vous donne rendez-vous les 23, 24 et 25 juin pour trois matinées de conférence pratique en ligne.

Benéficiez :

  • D'une connexion à distance sur notre solution ABILWAYS LIVE grâce à vos identifiants envoyés avec votre convocation
  • Des exposés pratiques traités par des spécialistes reconnus qui maîtrisent le distanciel
  • Des temps d’échanges réservés à distance entre les intervenants et les participants après chaque exposé
  • D'une documentation détaillée disponible sur votre ESPACE CLIENT après la conférence
Nos intervenants
Laurent Gabaud
Avocat Associé
FRANKLIN Société d’Avocats
Pierre Cenac
Notaire Associé
C&C NOTAIRES
Rémi Castebert
Avocat
NMW AVOCATS DELORMEAU
Richard Crône
Notaire Honoraire - Conseiller
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Thibaut EGASSE
Thomas Maertens
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

Compétences acquises

Accompagner vos clients dans leurs stratégies patrimoniale et familiale tant en France qu’à l’étranger
Tirer parti des règles civiliste pour protéger le conjoint et/ou le patrimoine
Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour disposer et transmettre le patrimoine immobilier de vos clients

Les acquis de la conférence ne seront pas évalués

Programme

Gestion et transmission patrimoine immobilier

Mardi 23 juin 2020

9h00 Démembrement et immobilier : enjeux et perspectives suivant l’objectif du contribuable

  • Quel impact du mini abus de droit sur les structures démembrées ?
  • Quels sont les schémas de démembrement opportuns sur les patrimoines immobiliers ?
  • Quelle utilisation du quasi-usufruit dans le respect de l’abus de droit ?
  • Démembrement des titres de sociétés immobilières : les us et coutumes
  • Usufruit et construction : une fausse bonne idée ?
  • Usufruit viager : une pratique si intéressante ?
  • Quels sont les droits et les devoirs des usufruitiers et des nus-propriétaires ?
    • Quelles clauses indispensables insérer dans la convention ?
    • Jusqu’où peut-on aller dans la personnalisation ?
    • Comment répartir les bénéfices et les pertes ? Comment appréhender les charges et les profits ?

     

    Pierre CENAC
    Notaire
    C&C NOTAIRES

10H30 IFI, transmission, apport : contentieux de l’évaluation de la valorisation de l’immeuble 

  • Comment valoriser ses immeubles sans encadrement légal ?
  • Quelles méthodes privilégier pour approcher de la valeur vénale ?
  • Les décotes : qu’est-il acceptable de faire ?
  • Quelles décotes ont été acceptées par l’administration ? Par le juge ?
  • Peut-on appliquer une décote pour « fiscalité latente » ?
  • Comment justifier le calcul de la décote ?
  • Fiscalité latente : comment la prendre en compte lors d’acquisition de parts ?

Rémi CASTEBERT
Avocat
JFA & SOUILLAC ASSOCIÉS

12h30 Clôture de la matinée

 

Régimes matrimoniaux : comment concilier opportunités, protections et risques ?

Mercredi 24 juin 2020

Matinée animée par :

Thibaut EGASSE
Notaire Associé
137 NOTAIRES

 

9h00 Comment choisir le régime matrimonial adapté aux objectifs et à la situation de chaque client ?

  • Quels enjeux pour chacun des régimes ?
  • Comment garantir une protection du conjoint survivant dans le cas d’une première union ou d’une famille recomposée ?
  • Comment protéger son patrimoine en cas de séparation ou de décès ?
  • Clause de préciput, clause alsacienne, comment les clauses permettent-elles de dresser un contrat sur mesure ?

L’entrepreneur et le chef d’entreprise, des profils à part

  • Quelles sont les réelles protections face aux créanciers ?
  • Comment surmonter les difficultés des régimes séparatistes au moment de la séparation et du décès ?
  • Comment protéger l’entreprise des aléas de la vie conjugale ?

Le contrat de mariage, le commencement de la planification

  • Comment s’assurer du bénéfice des avantages matrimoniaux ?
  • Quelle stratégie de donation privilégier suivant les différents types de contrats ?
  • Quelle pratique des contrats d’assurance vie au sein de la famille ?
  • Quels sont les pièges et points d’attention lors de l’enrichissement de l’un des deux époux ?
  • Un contrat pour la vie… pourquoi et comment changer de contrat au fil du temps ?

La société d’acquêts : la parfaite boîte à outils ?

  • A qui s’adresse-t-elle ?
  • Comment la mettre en place ?
  • Quelles sont difficultés rencontrées en pratique ?

Décès de l’un des époux : comment gérer la succession ?

  • Quelles libertés offertes par la rédaction d’un testament ?
  • Quelles opportunités de transmission mettre en place ?
  • Comment se protéger des enfants ?
  • Quelle gestion de l’usufruit et quasi-usufruit ?

Quels sont les recours des enfants face au choix de régime matrimonial d’un parent ?

 

12h30 Clôture de la matinée

 

Régimes matrimoniaux à l'international

Jeudi 25 juin 2020

 

Richard CRÔNE
Notaire
Thomas Maertens
Notaire associé
LACOURTE notaires associés

9H Comment assurer le bénéfice du contrat dans un contexte international ? Comment garantir la protection de son conjoint et de son patrimoine ?

  • Comment utiliser et mettre à profit le règlement européen ?
  • Quelles sont la loi applicable et la juridiction compétente ?
  • Comment sont traitées les sociétés d’acquêts dans ce cas ?
  • Projets d’expatriation : quel risque de remise en cause des acquis français ?
  • Comment se protéger en cas de divorce ? En cas de décès ? Quels droits pour les enfants ?

Hong Kong, Singapour, Moyen-Orient et Belgique : quels usages et pratiques des libéralités et des successions ?

  • Quels particularismes de ces pays ?
  • Comment déterminer l’Etat où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
  • Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
  • Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

12h30 Clôture de la matinée

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