Redressements en gestion de patrimoine
Actualité 2023
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L’ingénierie patrimoniale demeure sous la pression contentieuse avec un renforcement des contrôles et des outils légaux, l’émergence d’un contentieux de place et la mise en cause de conseils sur des schémas de place.
L’environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de restriction de l’« ingéniosité » des acteurs de l’ingénierie patrimoniale pour plus de transparence au détriment parfois de la sécurité fiscale. Les redressements fiscaux s’intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d’anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.
La 19ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l’ANACOFI et la CNCGP, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier du Conseil d’État. Nous aurons le plaisir de vous retrouver à Paris et à distance pour échanger entre pairs.
- Faire le point sur l’ensemble des typologies de redressements
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours
- Identifier les montages ou situations à risque et s’en prémunir
- Mettre en œuvre des nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte des redressements réalisés en 2021 et 2022
- Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine
- Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements
- Avocats
- Fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Notaires
- Banquiers privés
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
Actualité 2023 des redressements en gestion de patrimoine
JEUDI 12 OCTOBRE 2023
Journée présidée et commentée par :
Gilles BACHELIER
Président de chambre (h)
CONSEIL D’ÉTAT
8h45 Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Déborah PÉROU
Responsable Juridique
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILLERS FINANCIERS
Stéphane LORRIOT
Responsable Juridique
CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE
Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale
- Redressements relatifs aux apports et cessions sous-évalués
- Redressements relatifs au départ à la retraite
- Redressements relatifs aux plus-values
- Redressements relatifs au PEA
- Redressements relatifs aux rachats de titres
- Redressements relatifs aux soultes
- Management packages et rémunérations des dirigeants
Hervé QUÉRÉ
Avocat Associé
VILLEMOT CHAUMONT QUÉRÉ
Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées
- Pacte Dutreil, actualité contentieuse et jurisprudentielle
- Impact des nouveaux commentaires sur les redressements ?
- Activité, holding animatrice, apport de titre, sociétés interposées : tant de source de contentieux
- Donation-cession et démembrement, un pratique toujours à risque
- Holdings animatrices : quels contentieux en cours ?
- Quels risques en cas de report du démembrement sur un bien acquis en remploi ?
Julien KOZLOWSKI
Avocat Associé
Département contentieux fiscal
Sébastien COMPAROT
Avocat Associé
Département Patrimoine
FIDAL
Redressements en matière de fiscalité internationale
- Redressements tenant au centre des intérêts économiques et à la notion de foyer d’habitation permanent
- Comptes bancaires étrangers détenus par des sociétés interposées et incidence de l’assistance administrative internationale sur la durée des ESFP
- Rectifications fondées sur l’article 123 bis : quelle incidence du régime des sociétés mères ?
- Quelle application de l’article 155 A aux dirigeants non-résidents ? Quelle incidence des conventions fiscales et quelle combinaison avec l’établissement stable ?
- Rectifications en abus de droits de dirigeants qui touchent des rémunérations par l’intermédiaire de sociétés étrangères
- Rectifications concernant les trusts : quelle distinction entre revenus et donations ?
- Taxe patrimoniale de 3 % : difficultés d’apporter la preuve de l’actionnariat et cumul possible avec l’impôt sur la fortune
Bruno GOUTHIÈRE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
De quelle manière les stratégies civilistes peuvent-elle venir au secours d’un redressement fiscal ?
- Comment tirer profit des méandres du code civil ?
- Quels sont les points de vigilance et les abus possibles ?
- Illustration pratique
- La non-fictivité de la donation : donation en nue-propriété, donation avec réserve de quasi-usufruit
- La donation avant cession et la purge de la plus-value latente
- La cession d’usufruit temporaire
- La donation d’usufruit portant sur un bien non frugifère
Pierre CENAC
Notaire
C&C NOTAIRES
Table Ronde : Quelles évolutions de la pratique des contrôles et du contentieux par l’administration ?
Gilles BACHELIER
Déborah PÉROU
Stéphane LORRIOT
17h30 Clôture de la conférence
