Redressements en gestion de patrimoine
Actualité 2022
L’ingénierie patrimoniale n’a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l’instauration d’un mini abus de droit, l’émergence d’un contentieux de masse et la mise en cause de conseils sur des schémas de place.
L’environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l’« ingéniosité » des acteurs de l’ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s’intensifient cette année encore malgré la parenthèse malheureuse du Covid-19. Il est donc indispensable d’anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.
La 17ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l’ANACOFI et la CNCGP, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands Avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d’État. Tout en ayant le plaisir de vous retrouver au centre de Paris dans un endroit convivial pour échanger entre pairs.
- Faire le point sur l’ensemble des typologies de redressements
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours
- Identifier les montages ou situations à risque et s’en prémunir
- Avocats
- Fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Notaires
- Banquiers privés
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
- Mettre en œuvre des nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte des redressements réalisés en 2020 et 2021
- Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine
- Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements
Actualité 2022 des redressements en gestion de patrimoine
JEUDI 13 OCTOBRE 2022
Journée présidée et commentée par :
Gilles BACHELIER
Président de chambre (h)
CONSEIL D’ÉTAT
8h45 Accueil des participants
Allocution d’ouverture
David CHARLET
Président
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILLERS FINANCIERS
Julien SERAQUI
Président
CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE
Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale
- Quelles conséquences d’une sous-évaluation des apports ? L’impact de la jurisprudence Cérès aux apporteurs personnes physiques
- Risque de double taxation ? L’Administration a-t-elle le choix des armes ?
- Panorama des avis du comité d’abus de droit sur les opérations d’apports-cessions : qu’en retenir ?
- Management packages & rémunération des dirigeants : que retenir des dernières jurisprudences ?
- Holdings animatrices : quelles preuves apporter pour concrètement démontrer l’animation ?
- IFI : quels retours sur les premiers contrôles ?
Hervé QUÉRÉ
Avocat Associé
VILLEMOT WTS
Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées
- Donation-cession et démembrement, une pratique à risque
- Quels risques en cas de report du démembrement sur un bien acquis en remploi ? Qui est redevable de l’impôt de plus-value ?
- Quelle utilisation du quasi-usufruit autorisée par les juges ?
- Pacte Dutreil, un renouveau du régime à appréhender et une source de contentieux
- Quels sont les points de vigilance de l’administration fiscale ?
- Quelles conséquences de la refonte totale du dispositif d'apport des titres à une société holding
- Comment utiliser les uns et deux degrés d’interposition admis ?
Jean-François DESBUQUOIS
Avocat Associé
FIDAL
Redressements en matière de fiscalité internationale
- DAC 6 et opérations patrimoniales : quels risques pour vous montages et opérations ?
- La résidence fiscale au cœur des contrôles
- Quelle portée de la condition d’assujettissement à l’impôt pour la détermination de la résidence ?
- Quel impact de la crise du Covid-19 sur la domiciliation fiscale ?
- Comment manier les critères conventionnels ?
- Que retenir des premiers contentieux en matière de trust ?
- Société interposée et substance : quelle typologie des situations contrôlées ?
- Article 123 bis du CGI : quelle actualité des redressements en cours ?
Bruno GOUTHIÈRE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
De quelle manière les stratégies civilistes peuvent-elle venir au secours d’un redressement fiscal ?
- Comment tirer profit des méandres du code civil ?
- Quels sont les points de vigilance et les abus possibles ?
- Quel va être le rôle du notaire face aux clients et ses conseillers ?
Pierre CENAC
Notaire
C&C NOTAIRES
Table Ronde : Quelles évolutions de la pratique des contrôles et du contentieux par l’administration ?
Gilles BACHELIER
David CHARLET
Julien SERAQUI
17h30 Clôture de la conférence